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Evaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche

Rapport de MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur, Claude BIRRAUX, député et Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 254 (2008-2009) - 10 mars 2009

M. Claude Birraux, député, Président de l'OPECST, M. Jean-Claude Étienne, sénateur, Premier Vice-Président, Mme Geneviève Fioraso, députée, ont organisé, dans le cadre de l'évaluation confiée à l'Office par l'article 19 de la loi programme pour la recherche du 18 avril 2006, une audition publique sur la valorisation de la recherche, le 16 décembre 2008.

L'audition publique a permis de souligner le paradoxe français : une recherche reconnue pour son excellence qui peine en matière de valorisation. Les intervenants, acteurs de la recherche publique et du monde de l'entreprise, ont proposé quelques pistes visant à favoriser l'innovation dans notre pays :

- faire en sorte que les chercheurs pensent à la valorisation de la recherche dès le début d'un nouveau projet ;

- constituer une recherche française animée par 10 « Top Performers », c'est-à-dire les établissements les plus performants en termes de transfert de compétence et d'innovation et ainsi sortir de l'émiettement actuel ;

- simplifier les règles concernant le dépôt des brevets ;

- professionnaliser les équipes chargées de la valorisation de la recherche ;

- informer les chefs d'entreprise et notamment de PME sur le fonctionnement de la recherche publique ;

- faire bénéficier plus largement les chercheurs des revenus issus des licences d'exploitation.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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