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Evaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche

10 mars 2009 : Evaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 254 (2008-2009) de MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur, Claude BIRRAUX, député et Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 10 mars 2009

Synthèse du rapport (136 Koctets)

Disponible au format Acrobat (562 Koctets)

N° 1510

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 254

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 10 mars 2009

Annexe au procès-verbal
de la séance du 10 mars 2009

   

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur l'évaluation de l'application de l'article 19

de la loi de programme pour la recherche

(compte rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)

Par

M. Claude BIRRAUX, député

M. Jean-Claude ÉTIENNE, sénateur,

Mme Geneviève FIORASO, députée

Rapport

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean-Claude ÉTIENNE

Premier Vice-Président de l'Office