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Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

Rapport d'information de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 478 (2011-2012) - 20 mars 2012

Le 11 janvier 2012, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème suivant « Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ? »

Alors que les défis de la deuxième révolution numérique se précisent, de même que l'urgence à les relever, l'objectif était d'approfondir les réflexions sur cette question majeure.

Pour Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission : « afin de pouvoir garantir la rémunération des créateurs sans brider les échanges et la créativité sur Internet, il faut prendre de la hauteur et poser sérieusement les bases du cadre public que nous voulons donner aux pratiques liées à l'évolution des supports de communication et d'échange, les dispositions aujourd'hui en vigueur ne donnant pas toute satisfaction ».

Les débats ont été organisés en trois temps :

- un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en oeuvre ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis ;

- une évaluation de l'efficacité de ces réponses, notamment dans le cadre des lois dites « Hadopi » ;

- un regard porté sur l'avenir. En effet, les mutations en cours doivent permettre à la fois de créer les opportunités d'accroître l'accès de tous aux productions culturelles et de trouver des moyens pérennes d'améliorer le financement de la création. Les nouvelles technologies elles-mêmes pourraient y contribuer. De nouvelles sources de financement sont encore à imaginer et à mettre en oeuvre.

Cette table ronde a permis aux principaux acteurs concernés de débattre de ces questions essentielles à la fois pour la démocratie et la création culturelles. Le compte rendu de cette réunion fait l'objet du présent rapport d'information.

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