Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcComment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
20 mars 2012 :
Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
( rapport d'information )
- Par Mme Marie-Christine BLANDIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (247 Koctets)
- Disponible au format PDF (263 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 478 (2011-2012) de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 mars 2012
Disponible au format PDF (263 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- TABLE RONDE SUR « COMMENT CONCILIER
LIBERTÉ DE L'INTERNET ET RÉMUNÉRATION DES
CRÉATEURS ? »
- I. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROTECTION DU DROIT
D'AUTEUR SUR INTERNET ET DES RÉPONSES AUJOURD'HUI
APPORTÉES
- II. QUELLE EFFICACITÉ DES SOLUTIONS
ACTUELLEMENT MISES EN oeUVRE ?
- A. HADOPI : PREMIER BILAN OFFICIEL DE LA LUTTE
CONTRE LE PIRATAGE ET POUR L'ACCÈS À UNE OFFRE LÉGALE
ATTRACTIVE
- B. DÉTRACTEURS DES SOLUTIONS MISES EN
oeUVRE
- C. AYANTS DROIT
- M. Nicolas Seydoux, président de
l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
- M. Xavier Filliol, président de la
commission « musique en ligne » du Groupement des
éditeurs de services en ligne (Geste)
- M. Pascal Rogard, directeur
général de la Société des auteurs et compositeurs
dramatiques (SACD)
- M. Nicolas Mazars, responsable juridique de
l'audiovisuel et de l'action professionnelle à la Société
civile des auteurs multimédia (SCAM)
- M. Jean-Paul Bazin, président de la
Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes (SPEDIDAM)
- M. David Assouline, sénateur de
Paris
- M. Jacques Legendre, sénateur du
Nord
- M. Alban Cerisier, secrétaire
général des Editions Gallimard
- M. Nicolas Seydoux, président de
l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
- A. HADOPI : PREMIER BILAN OFFICIEL DE LA LUTTE
CONTRE LE PIRATAGE ET POUR L'ACCÈS À UNE OFFRE LÉGALE
ATTRACTIVE
- III. QUELLES ALTERNATIVES ?
- A. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (« CREATIVE
COMMONS », MARQUAGE NUMÉRIQUE)
- Mme Mélanie Dulong de Rosnay,
chargée de recherche à l'Institut des Sciences de la
Communication du CNRS et responsable juridique de Creative Commons
France
- Mme Lara Beswick, coordination musique et art de
Creative Commons France
- M. Pierre Gérard, co-fondateur et
directeur des ventes de Jamendo
- M. Gaël Musquet, président
d'OpenStreetMap
- Mme Mélanie Dulong de Rosnay,
chargée de recherche à l'Institut des Sciences de la
Communication du CNRS et responsable juridique de Creative Commons
France
- B. QUELLES NOUVELLES SOURCES DE
FINANCEMENT ?
- A. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (« CREATIVE
COMMONS », MARQUAGE NUMÉRIQUE)
- IV. ÉCHANGES AVEC LES SÉNATEURS ET
AVEC LA SALLE
- Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de
la Seine-Maritime
- Mme Marie-Christine Blandin, présidente de
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du
Sénat
- Mme Marie-Françoise Marais,
présidente de l'Hadopi
- M. Pierre Gérard, co-fondateur et
directeur des ventes de Jamendo
- M. Jean-Paul Bazin, président de la
Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes (SPEDIDAM)
- Mme Mélanie Dulong de Rosnay, responsable
juridique de Creative Commons France
- M. Pierre Gérard, co-fondateur et
directeur des ventes de Jamendo
- M. Alban Cerisier, secrétaire
général des Editions Gallimard
- Mme Marie-Christine Blandin, présidente de
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du
Sénat
- Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de
la Seine-Maritime
- I. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROTECTION DU DROIT
D'AUTEUR SUR INTERNET ET DES RÉPONSES AUJOURD'HUI
APPORTÉES
