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Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

20 mars 2012 : Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ( rapport d'information )

III. QUELLES ALTERNATIVES ?

A. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (« CREATIVE COMMONS », MARQUAGE NUMÉRIQUE)

Mme Mélanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche à l'Institut des Sciences de la Communication du CNRS et responsable juridique de Creative Commons France

Les licences Creative Commons (CC) sont destinées au partage des oeuvres avec l'autorisation des auteurs. Ce sont des outils à la fois juridiques et techniques qui permettent le développement de modèles économiques reflétant les usages en ligne. Les conditions de libre diffusion et de réutilisation sont indiquées clairement au public par les titulaires de droits qui souhaitent les exercer avec plus de liberté que ne le permet actuellement le droit d'auteur par défaut, dans un contexte d'élargissement des droits et de réduction des exceptions et des limitations.

Les licences existent en trois formats. Le premier consiste en un résumé qui décrit ce qu'il est permis de faire et selon quelles conditions - par exemple la copie avec attribution. Le second format est un contrat qui a été adapté au droit français en 2004, Creative Commons étant une organisation internationale implantée dans plus de soixante dix pays. On trouve, enfin, une version informatique, les licences existant sous forme de métadonnées.

On aboutit à la constitution de biens communs numériques, avec une création de valeur pour la société dans des domaines aussi variés que l'éducation, la recherche, les données publiques et naturellement la culture.

Avant de laisser la parole à Lara Beswick, je voudrais rappeler que les créateurs sont aussi des utilisateurs. La deuxième partie de notre intervention à deux voix va expliquer comment la gratuité et la rémunération peuvent être conciliées...

Mme Lara Beswick, coordination musique et art de Creative Commons France

Je vais essayer de vous expliquer rapidement l'accord passé lundi entre la SACEM et Creative Commons. Avant cet accord, un artiste devait choisir entre l'utilisation des licences - qui, comme vient de l'expliquer Mélanie Dulong de Rosnay, sont plus adaptées aux usages d'Internet - et l'adhésion à la SACEM dont la gestion des droits numériques est pour le moins controversée.

La gratuité - pour les artistes musiciens en tout cas - fait sens, que ce soit dans une stratégie promotionnelle ou dans le cadre d'une oeuvre qui n'a pas vocation à générer des revenus. Avec cet accord, l'idée est de pouvoir assurer la sécurité des personnes qui choisissent les licences CC de collection de leurs droits qui ne sont pas pris en charge par l'organisation Creative Commons et de permettre aux membres de la SACEM de diffuser librement leurs oeuvres s'ils le souhaitent.

Une expérience pilote va être conduite pendant dix-huit mois et on espère que les effets de cet accord contribueront à fluidifier cette gestion des droits numériques, pour l'instant compliquée ainsi qu'à l'éducation des publics au droit d'auteur de manière générale.

Une des priorités, durant un an et demi, va être de préciser la définition non commerciale, cet accord portant uniquement sur les trois licences de Creative Commons qui permettent les usages non commerciaux. Un travail va donc être nécessaire pour définir ces derniers. Dès que l'on passe à un usage commercial, la SACEM assurera sa tâche de collection.

On espère aussi que ces accords se multiplieront avec les autres SPRD (société de perception et de répartition des droits) et que la liberté de choix des artistes redeviendra une priorité pour les SPRD, la Commission européenne, le législateur et les représentants des titulaires de droit en général.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Je précise qu'un certain nombre d'institutions commencent à se mettre sous vos licences pour leurs publications. J'ai eu la bonne surprise de découvrir que les publications scientifiques de l'Ambassade de France à Londres précisent à chaque page qu'elles sont sous licence Creative Commons.

La parole est à M. Pierre Gérard.

M. Pierre Gérard, co-fondateur et directeur des ventes de Jamendo

Jamendo est la plus grande plateforme de musique libre au monde, libre dans le sens du logiciel libre, de Wikipédia qui, par exemple, diffuse aujourd'hui tout son contenu sous licence Creative Commons.

Nous permettons donc la diffusion libre et gratuite de la musique sur Jamendo. Depuis le début de Jamendo, en 2004, nous essayons de compléter les licences Creative Commons par la mise en place de sources de revenus en cas d'utilisation commerciale de la musique - publicité, film ou diffusion dans un lieu public.

La musique Jamendo est aujourd'hui utilisée par certains ministères français pour leur site web par exemple et a donné lieu à la rémunération directe des ayants droit.

Depuis le début, Jamendo a voulu concilier le respect du droit d'auteur et de l'innovation. La genèse de notre projet rejoint la thématique de la table ronde d'aujourd'hui : concilier la liberté d'Internet et une rémunération des créateurs. Il faut bien comprendre qu'Internet constitue une évolution technologique mais surtout de nouveaux comportements générationnels dont il faut absolument tenir compte.

On parlait tout à l'heure du film « Un jour sans fin ». Il ne faut pas non plus que l'on joue « Retour vers le futur » ! Depuis 1997 et Napster, on se pose beaucoup de questions mais on apporte peu de réponses. Les initiatives comme celle de Creative Commons, en 2002, de Jamendo, d'autres sociétés à travers le monde ou d'associations préparent l'avenir. Il ne faudrait pas que les questions que l'on se pose en 2012, qui étaient d'ailleurs celles qu'on se posait en 2004 à la création de Jamendo, soient les mêmes que celles qu'on se posera en 2020. C'est un peu la crainte que nous retirons de tous ces débats.

Concrètement, Jamendo représente aujourd'hui 40 000 artistes qui ont volontairement choisi de diffuser gratuitement leur musique auprès du grand public en téléchargement et en écoute. C'est également 350 000 titres. Cependant, les usages commerciaux qui transitent par notre plateforme de monétisation représentent environ une quinzaine de milliers de clients dans le monde et plusieurs centaines de milliers d'euros de rémunération par an versés aux ayants droit. Pour bien valider notre légalité, je précise que nous détenons le label « PUR » accordé par l'Hadopi l'année dernière.

On a évoqué aujourd'hui l'opposition entre ayants droit, Internet et nouveaux acteurs. Il ne faut pas se voiler la face : même si nous n'avons jamais été dans l'opposition mais plutôt dans la recherche d'alternatives et d'évolutions, il existe une opposition de fait. La législation ou les systèmes comme ceux de la SACEM, même si l'on voit qu'ils peuvent évoluer et font un premier pas vers Creative Commons, manquent de souplesse pour les créateurs. Un créateur, vous le savez, doit apporter l'entièreté de son oeuvre pour tous les usages. Nous négocions par exemple avec l'ASCAP, aux États-Unis, qui permet à un auteur de déterminer le titre qu'il veut faire gérer par l'ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers) ou par Jamendo et dans quel usage. Il y a là une plus grande souplesse et je pense qu'il faut remettre le créateur au centre de la gestion de ses droits.

Il existe également aujourd'hui un problème avec la redevance équitable qui, par l'intermédiaire de la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable), collecte des droits pour toute diffusion de musique sur le territoire dans les lieux publics. Or les ayants droit de Jamendo sont en dehors et estiment ne pas avoir donné de mandat à la SPRE. Ce sont là des évolutions législatives et des sujets dont il faut tenir compte. Ils n'existaient pas il y a quinze ou vingt ans mais constituent aujourd'hui une évolution compte tenu des nouveaux acteurs du secteur.

La copie privée présente un peu le même problème. On estime que nos artistes qui permettent le téléchargement gratuit vont être présents sur les disques durs et toutes nos requêtes à la commission de la copie privée sont restées lettres mortes.

Il est important pour nous de tenir compte des ayants droit, des utilisateurs, des sociétés de collecte qui doivent évoluer. Si elles n'évoluent pas elles-mêmes par des accords que l'on pourrait négocier mais qui sont très longs, on va devoir faire évoluer la loi.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Autre sujet, OpenStreetMap. M. Gaël Musquet va nous expliquer ce qu'il réalise, comme il l'a brillamment fait dans le Nord-Pas-de-Calais, en présence de Jean-Christophe Victor, du « Dessous des Cartes », sur Arte. Il s'agissait d'une présentation très dynamique...

M. Gaël Musquet, président d'OpenStreetMap

OpenStreetMap est un projet international de cartographie, une base de données géographiques libre et gratuite. Cette base de données permet de construire une carte sous licence Creative Commons. C'est la première licence que nous avons choisie et nous évoluons en ce moment vers une licence de type ODbL (Open Database License), licence libre de base de données qui permet de moduler un peu plus les choses de manière juridique et de protéger cette base de données.

Cette licence permet de copier les données cartographiques, les modifier, les redistribuer, les vendre en respectant deux principes qui sont la paternité et la réciprocité.

Avec la paternité, on est obligé de citer OpenStreetMap comme étant la source de vos données géographiques. La deuxième obligation est la réciprocité : on ne peut empêcher un concurrent ou d'autres personnes d'utiliser OpenStreetMap comme source de données géographiques.

Quels sont les usages de cette base de données ? Ils sont limités par l'imagination de l'homme mais on retrouve de grands usages dans les transports, les cartes de crise, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, le tourisme, l'éducation et la citoyenneté. Aujourd'hui, plus de 520 000 contributeurs ont rejoint OpenStreetMap.

Dans les débats, on a souvent parlé de l'internaute comme d'un consommateur ou d'un utilisateur. C'est aussi aujourd'hui un producteur et j'aimerais que l'on tienne compte de ce nouveau paradigme de la coproduction des internautes. Les gens sont prêts non seulement à consommer sur Internet mais aussi à produire et à créer.

Si le projet OpenStreetMap a autant de succès, c'est parce qu'au départ, en 2004, l'Ordnance Survey, équivalent de l'IGN en France, ne permettait pas d'utiliser librement les données géographiques et cartographies. Steve Cost, créateur du projet OpenStreetMap, en 2004, a décidé de créer une base de données libre cartographique sous une licence permettant des usages innovants et parfois inattendus.

J'exposerai demain à la Commission européenne, lors d'un atelier à Grenade, ce que je présente aujourd'hui, avec des applications plus concrètes. Il s'agit ici d'un clin d'oeil à la ville de Grenade - « Granada Libre » comme s'intitule ce slide - qui montre ce que permet de faire une base de données libre...

Ce sont des internautes qui ont créé cette carte de Grenade mais des graphistes ont également appliqué à ces cartes des feuilles de style et ont pu créer de nouvelles cartes avec des rendus différents.

On trouve ici quatre interprétations des données d'OpenStreetMap qui peuvent être réexploitées et réutilisées librement, comme je le disais au début.

On voit ici une exploitation thématique d'OpenStreetMap dans le domaine des transports à Marseille, avec son réseau de métro, de tramway et ses arrêts de bus.

Bien évidemment, ces données ne sont pas toujours complètes mais chacun a la possibilité de les corriger, de les augmenter et de créer des services innovants. Internet, ce n'est pas uniquement de la musique, de la vidéo mais aussi de la cartographie, des livres, de l'édition.

Les internautes, jeunes ou moins jeunes, souhaitent aujourd'hui disposer de tous ces contenus au même endroit : tablettes, ordinateurs, Smartphones. Ces licences libres, ces projets, ces associations internationales permettent, avec ces licences, de fusionner ces contenus et d'avancer.

Une de mes spécialités est la gestion de crise. Nous avons co-fondé, au sein du Silicon Sentier, association d'entreprises innovantes située à Paris, « Crisis Camp Paris » qui est une communauté transversale. Vous trouvez ici quelques grands noms de la collaboration internationale des citoyens : Ushahidi, Hot - ONG humanitaire d'OpenStreetMap - CrisisCommons et CrisisMappers, collectifs citoyens. Ce sont des experts qui ont produit une carte à la suite au séisme de Fukushima, permettant aux citoyens de faire remonter les informations ainsi que leurs besoins et de faire état de ce dont ils disposaient.

Dans les cercles rouges figurent les rapports établis par des citoyens pour recenser leurs manques, leurs besoins : eau, téléphone, énergie, nourriture, etc.

Toutes ces plateformes permettent aujourd'hui de collaborer. Elles s'illustrent sur une carte qui évolue encore. Quarante Haïtiens ont ainsi été formés, à Port-au-Prince, à OpenStreetMap. Ce sont eux qui ont fait remonter, dès les premières heures après le séisme en Haïti en 2010, l'état d'urgence dans lequel ils se trouvaient et les besoins qu'ils avaient, indiquant les maisons effondrées, les ponts, les ouvrages d'art, etc.

Plus de sept cents personnes se sont mobilisées et ces quarante Haïtiens continuent à créer et à faire évoluer cette carte pour le suivi de l'épidémie de choléra. Ils sont rémunérés par l'IOM, organisme international des migrations.

Si vous voulez nous rejoindre, je vous invite à le faire : nous sommes plus de 10 000 en France. Vous pouvez vous enregistrer sur le site d'OpenStreetMap. Nous organisons des « Mapping Parties », rencontres citoyennes au cours desquelles nous montrons aux gens comment cartographier à leur tour. Vous disposez de liens si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements sur l'ensemble de nos activités.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Nous avons donc ouvert la porte de toutes ces initiatives foisonnantes ; elles ne sont pas fantaisistes mais construites, tenables et ont une envergure sérieuse.

Une question a été posée : où est l'argent ? Qui paie ? Quels sont les nouveaux modèles ? Comment pourrait-on les asseoir ?

Nous comptons dans notre débat M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms...