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Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

20 mars 2012 : Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ( rapport d'information )

B. QUELLES NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT ?

M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT)

Le financement est le nerf de la guerre, chacun l'a bien compris.

Les opérateurs de la Fédération française des télécoms, que je représente, considèrent qu'il est légitime que tous les acteurs économiques qui exercent leurs activités en France et bénéficient de la création culturelle française, contribuent, pour la part des activités qui est la leur dans ce domaine, au développement de la création culturelle française.

C'est donc tout naturellement que les opérateurs que je représente se rallient à cette idée en disant qu'ils ne sont pas les seuls concernés par l'idée en question. Cette idée est une juste contribution des acteurs à la création culturelle française, proportionnée à l'usage qui est fait chez chacun d'entre eux et également équitable.

De même qu'il ne serait pas normal, à nos yeux, que la création culturelle bénéficie de cette contribution au delà de ses besoins réels, il nous semble assez manifeste qu'il est anormal que cette contribution ne vise que les acteurs nationaux au prétexte qu'ils constituent, par leur territorialité française, des sujets fiscaux clairement identifiés et faciles à atteindre alors que les acteurs bénéficiant d'une extraterritorialité fiscale pourraient être exemptés de cette fiscalité culturelle.

Quelle est la situation actuelle ? Ces dernières années, les opérateurs Télécoms ont vu leur contribution culturelle - et je ne parle pas ici du paiement des droits, tout à fait naturel - augmenter de manière tout à fait significative. Je peux citer simplement l'effet du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) qui fait que nous finançons aujourd'hui la TST (taxe sur les services de télévision) à hauteur d'environ 200 millions d'euros, la copie privée représentant plusieurs dizaines de millions d'euros du seul fait que nous sommes sur une assiette dynamique, comme chacun le sait.

Dans le même temps, le chiffre d'affaires de ces opérateurs stagne du fait d'un certain nombre d'événements, que ce soit la réglementation ou la concurrence. La dynamique du secteur est aujourd'hui portée par ce qu'on appelle les OTT, c'est-à-dire les acteurs globaux que sont Google, Facebook, Apple, etc, qui captent l'essentiel de cette croissance du secteur.

Je rappelle que, de 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2010, ces acteurs passeront à 9 milliards en 2015. Ce sont eux qui sont aujourd'hui quasiment exemptés de la fiscalité et des contraintes réglementaires qui pèsent sur les opérateurs alors qu'ils offrent quasiment les mêmes services que les autres opérateurs : messagerie, voix sur IP, visioconférence, vidéo à la demande, musique en ligne, renseignements, etc.

Nous demandons donc l'équité fiscale. Nous sommes prêts à la contribution mais nous demandons qu'elle soit équitable. De notre point de vue, il est urgent de reterritorialiser la fiscalité sur le numérique, sans attendre l'harmonisation fiscale promise par l'Europe en 2015, qui sera en fait effective comme chacun le sait en 2019 ! Autant dire que 2019, c'est l'éternité à l'heure de l'horloge du Net !

Certains le savent, selon une étude de Greenwich, le simple jeu des transferts de TVA optimisés entre États européens devrait atteindre en 2012 un manque à gagner pour l'État Français de l'ordre de 500 millions d'euros. On ne parle donc pas de bagatelle mais de choses substantielles !

Dans les circonstances économiques que nous connaissons, il nous semble que cela doit pouvoir nourrir une belle ambition. Je ne parle là que de ce qui concerne essentiellement l'e-commerce et non de ce qui concerne par exemple la publicité en ligne, à propos de laquelle il y a encore un certain nombre de choses à faire.

Notre propos est d'élargir à ce qu'on appelle les « géants du Web » - et c'est possible - la fiscalisation qui pèse aujourd'hui sur les opérateurs, de façon que le taux soient à la baisse pour ces opérateurs, en préservant des recettes au moins constantes pour l'État. Nous sommes prêts à apporter notre contribution et à fournir des pistes à cette réflexion commune.

Cela présente à nos yeux un double avantage : l'élargissement de cette assiette et surtout la garantie d'une concurrence équitable sur le territoire national.

Je crois qu'il est dans l'intérêt de tous que les parties prenantes se réunissent autour de la table, sans préjugés, sans anathèmes, de façon à trouver les bonnes pistes pour développer les principes que nous venons d'évoquer. Nous pensons qu'il y a du grain à moudre dans l'intérêt de tous, pour le plus grand bien de la création culturelle française !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Ceux que vous évoquez ne sont pas encore autour de la table puisqu'ils ne sont pas réputés acteurs de cette économie. Ils n'ont pas demandé à participer à ce débat...

M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms

Je ne suis pas étonné !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

La parole est à M. Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.

M. Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net

Je veux partager avec vous les débouchés d'un travail que je conduis depuis 2004 sur les moyens d'associer la reconnaissance du partage culturel non marchand entre individus et les nouvelles sources de rémunération et de financement de la création culturelle.

L'expression la plus récente de ces travaux se trouve dans mon livre qui paraîtra le 1er février mais dont j'ai un exemplaire ici. Il est en anglais et je ne m'en excuse point, d'une part parce que j'ai publié un autre livre en français sur des sujets voisins il y a trois ans et, d'autre part, parce que je crois que, pour un auteur qui a la chance d'être bilingue, faire vivre la pensée d'un auteur français en anglais est un bon service rendu à la francophonie !

Les propositions que je développe ont alimenté les propositions de la coalition création publique Internet qui réunit des musiciens, des personnalités du cinéma, l'UFC-Que Choisir, dont Edouard Barreiro est ici le représentant et la Quadrature du Net, dont je suis un des fondateurs.

Dans le temps qui m'est imparti, je voudrais mettre en avant une proposition et faire un bref point sur la manière de les mettre en oeuvre.

Il nous faut absolument changer de regard sur le partage non marchand des oeuvres numériques entre individus. On l'a présenté comme un piratage ; or le partage non marchand de la culture est une constante dans toute son histoire. Pourquoi est-on arrivé à stigmatiser le partage non marchand des oeuvres numériques entre individus ? Pour une raison simple : il serait aberrant de nier la nouveauté introduite par l'informatique et Internet.

Aujourd'hui, ce partage se développe à une échelle qui en fait un mode d'accès à la culture à part entière, alors que les effets des pratiques non marchandes des individus paraissaient limités avant l'ère numérique. En fait, elles ne l'étaient pas tant que cela - et heureusement car ils ont beaucoup contribué à la culture.

Face à cette nouveauté du partage, deux approches étaient possibles. On pouvait tenter d'éradiquer cette gênante nouveauté ou s'adapter à la nouvelle situation en sauvegardant l'essentiel, la rémunération des créateurs et les conditions d'existence des oeuvres.

L'application têtue de la première option depuis quinze ans. L'Hadopi n'est que le vingtième des dispositifs qu'on a développé et il y en a eu plusieurs depuis ; elle n'a pas amené un centime de rémunération supplémentaire aux créateurs ! Elle a dressé - heureusement partiellement - les créateurs et leur public les uns contre les autres et a remplacé des formes vertueuses de partage par des formes appauvries, non rémunératrices dans la plupart des cas.

Je vous propose donc d'adopter la seconde approche et de porter sur le partage numérique un regard ouvert, factuel et sans préjugés. Dans mon livre Sharing - « Le partage » - j'ai dressé un tableau détaillé des enseignements de nombreuses études, dont certaines que j'ai personnellement conduites. Elles montrent que c'est une erreur de se centrer sur l'éradication du partage entre individus et la compensation de supposés torts causés par ce partage, alors que d'autres défis de l'ère numérique appellent toute notre attention et que leur traitement créera des ressources bien plus importantes.

Le premier effet du numérique, c'est la multiplication immense, dont parlait à l'instant le représentant d'OpenStreetMap en nombre de producteurs, de contenus et, parmi eux, de créateurs qui produisent des oeuvres d'intérêt dans tous les médias.

Le second effet, en particulier quand le partage non marchand est possible, est un accroissement important de la diversité d'accès aux oeuvres. Il est exact que cet accroissement de la diversité d'accès ne se traduit pas nécessairement par un accroissement de la diversité de rémunération, en raison du verrouillage des mécanismes des offres commerciales et des dispositifs de rémunération.

Nous nous trouvons donc dans une situation où il y a plus de créateurs, plus d'oeuvres d'intérêt et une attention mieux répartie entre celles-ci. Voilà de bonnes nouvelles mais c'est aussi un immense défi. J'ai tendance à penser que toutes les formes de contribution à la création offrent une égale dignité mais comment permettre à chacun d'entre nous, au niveau où il en est en tant qu'auteur, interprète, etc. de progresser vers ce qu'un créateur ou son public juge une qualité à atteindre ? Cela se pose également pour les gens qui ne visent pas directement une rémunération liée aux oeuvres.

Enfin, comment éviter que, dans cette révolution, les fonctions éditoriales à valeur ajoutée, les intermédiaires qui aident à reconnaître et à mûrir la qualité, les oeuvres difficiles à produire, ne viennent à disparaître ?

C'est pour affronter ces défis, que j'ai proposé de mettre en place, en parallèle avec la reconnaissance du partage numérique non marchand, un financement contributif des internautes, sous le nom de « création créative », contribution des Internautes abonnés au haut débit à un bien commun dont ils bénéficieraient tous : la culture numérique partagée.

J'ai démontré qu'à des niveaux acceptables de contribution - quatre à cinq euros par mois et par abonné pour l'ensemble des médias, y compris le livre numérique - on pourrait constituer une source supplémentaire. Il faut être ignorant de toute l'histoire de l'économie culturelle pour prétendre qu'elle se substituerait aux autres. Quatre à cinq euros par mois et par abonné au haut débit représentent 3 à 4 % suivant la manière dont on comptabilise la consommation culturelle des ménages, soit un dixième de ce que les ménages défavorisés économiseront lorsque le prix de leurs communications mobiles aura été divisé par deux.

Sans avoir vocation à remplacer les autres, cette source de financement aidera à passer à la nouvelle échelle des productions culturelles et compensera non les torts venus du partage mais l'érosion inévitable et heureusement partielle d'autres ressources, comme les financements issus de la télévision.

Je n'ai pas le temps de développer la manière d'y parvenir mais vous en trouverez un traitement détaillé dans mes ouvrages. Depuis huit ou neuf ans, des chercheurs ou des praticiens culturels du monde entier ont travaillé, débattu, critiqué et amélioré leurs propositions :

- délimitation précise du non marchand. En ce qui me concerne, je pense qu'il devrait exclure des sites qui ont une forte composante commerciale comme MegaUpload mais inclure pleinement les parties non marchandes des sites comme Jamendo. Il s'agit donc de réglages très précis et importants pour le futur des sources de rémunération ;

- mesure des usages respectueux de la vie privée, précise et résistante à la fraude ;

- clef de répartition ;

- gouvernance des organisations à mettre en place ;

- rôle essentiel des contributeurs dans les choix.

Une des raisons pour lesquelles je n'ai rien contre les transferts dans la valeur ajoutée résultant de contributions qui viendraient des fournisseurs d'accès - Google ou autres - pour lesquelles je tiens profondément à ce que la contribution vienne des individus ou du moins des ménages eux-mêmes, résulte d'un souci pédagogique. Elle réside également dans le fait que celui qui paiera pourra avoir le pouvoir sur l'usage de ses fonds.

Je n'ai aucune tendresse pour les sociétés concernées mais je crains la façon dont elles pourraient devenir de grands distributeurs comme ceux de la grande consommation, facturant des marges arrières pour le placement de produits en même temps qu'elles toucheraient les bénéfices de leur diffusion. Ils le font déjà mais ce pourrait être pire !

Quand on aura réussi, à travers un débat qui est loin d'être terminé et qui est nécessaire, à réunir un consensus qui sera forcément partiel mais qui peut être solide, on pourra enfin traiter la question d'une base juridique, dans un cadre qui sera pour la première fois sain. On aura un projet d'intérêt général et on demandera aux juristes la meilleure façon de le mettre en oeuvre.

Vous avez en main la possibilité de donner une chance à ces approches dans les mois et les années qui viennent. Elles respectent les valeurs auxquelles vous êtes attachés, celle de la juste rémunération des auteurs, interprètes et contributeurs à la création, celle de l'accès de tous à la culture et aux pratiques artistiques. Elles feront vivre la diversité des oeuvres et leur donneront une chance de trouver un public dans une concurrence qui, ne nous y trompons pas, sera forcément de plus en plus intense.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Qu'en pensent les consommateurs, monsieur Barreiro ? Ils sont internautes, constitués en association, contribuables... Vous aurez donc le mot de la fin !

M. Edouard Barreiro, directeur adjoint du département Etudes de l'UFC-Que Choisir

Je passerai assez vite sur certains aspects de notre position, Philippe les ayant très bien décrits...

Depuis tout à l'heure, j'entends dire qu'il y a eu un consensus autour de l'Hadopi et que l'on défend les créateurs. Vous défendez tout, sauf les créateurs lorsque vous défendez Hadopi et je vais vous le démontrer !

En stigmatisant le piratage, on fait passer un message aux ayants droit et à l'industrie selon lequel le problème vient de ces pratiques ! On leur conseille donc de ne pas s'occuper des offres légales en leur assurant que les pirates seront éliminés.

A aucun moment on ne dit qu'il existe une appétence pour la culture créée par le partage. D'ailleurs, aucune étude sérieuse n'est en mesure de démontrer que le partage nuit à l'industrie. Il y en a bien eu une mais elle était faite pour justifier la loi Hadopi et était scandaleusement « bidouillée », tout en souffrant de problèmes méthodologiques majeurs.

Beaucoup d'autres études montrent l'aspect positif du partage de la culture. On le voit en France : le cinéma se porte très bien. Depuis le début de la crise, il ne fait qu'augmenter en termes d'entrées. Le spectacle vivant se porte bien également, Canal Plus n'est pas tombé et la VOD, bien que très indigente, continue de progresser !

On a donc conforté l'industrie dans son autisme. Pourtant, quand on regarde l'offre commerciale, il y a de quoi pleurer ! Je pense que M. Rogard ne me contredira pas : en matière de cinéma numérique, c'est affligeant ! Catalogue partiel, offres balkanisées... Je ne parle même pas du consommateur qui ferait la démarche volontaire de vouloir payer un abonnement tous les mois puisque, au mieux, le film a une fraîcheur de trois ans !

Je ne doute pas qu'il existe des fans de cinéma qui soient intéressés par ce type d'offre mais, vous en conviendrez, la majorité des consommateurs veulent des films frais. La seule issue est donc le téléchargement !

Autre point important : quand vous payez des films récents à l'acte, vous vous trouvez souvent confronté à des problèmes techniques. On ne peut garder le film que quarante-huit heures. Si vous rentrez le soir du travail, que vous êtes fatigué et que vous vous endormez sur le canapé devant votre écran, le lendemain, vous ne pouvez en voir la fin !

Si vous utilisez certains terminaux, vous avez des problèmes de DRM. C'est par exemple le cas avec la DRM Microsoft. Si vous êtes chez Apple, tant pis pour vous !

L'autre problème de cette industrie est qu'elle ne se pose pas la question de savoir qui est son public ni comment l'atteindre. De toute façon, leurs problèmes ont toujours pour origine les pirates !

Pour ce qui est de la musique, on n'arrête pas de nous vanter les fichiers numérisés. Il faut aussi regarder les types d'offres et les effets que cela a sur ce marché car il s'y passe des choses très graves.

Il n'existe toujours pas de forfait où l'on peut télécharger (en illimité) de la musique sans DRM. J'insiste : pourquoi, sous prétexte qu'on est à l'ère du numérique, n'aurais-je pas le droit de constituer un capital numérique de musique ? On nous explique que la musique est réservée à la location. Je trouve cela tout à fait insatisfaisant et anormal.

Quant aux offres légales vendues aujourd'hui, on trouve Deezer, Spotify et Apple. Deezer est un acteur français qui est passé à côté de la faillite plusieurs fois et qui a été plusieurs fois « ratissé » par des maisons de disques. Sans Orange, il serait mort depuis longtemps.

Récemment, Universal a traîné Deezer devant les tribunaux pour contrefaçon, non pas parce que Deezer ne voulait pas payer mais parce Universal voulait intervenir dans sa politique commerciale. Deezer voulait que les titres soient disponibles au public gratuitement mais ne soient pas sans revenu pour les artistes, rémunéré avec la publicité. Cela ne convenait pas à Universal.

Que constate-t-on aujourd'hui ? Les maisons de disques assassinent les petites entreprises. Je ne sais même pas si Spotify arrive à l'équilibre. Pour les actionnaires, ils prétendent gagner de l'argent mais certaines revues disent qu'ils ne gagnent rien du tout. Deezer vivote grâce à Orange et Apple se porte plutôt bien.

On assiste donc à une montée en puissance d'Apple. On met toutes les cartes entre les mains d'Apple. Il faut rappeler que le numérique fait de plus en plus vivre cette industrie que la vente physique s'effondre .Et si les chiffres du numérique augmentent c'est parce qu'Apple est là !

Quand Apple aura la mainmise sur toute la culture, pensez-vous que c'est Universal qui expliquera à Apple ce qu'il doit vendre ? Non : c'est Apple qui expliquera à Universal ce qu'il doit vendre et dans quelles conditions ! S'ils baissent beaucoup les prix, les artistes ne gagneront rien du tout. Apple expliquera également à Universal quel type d'artiste mettre en avant. Le petit artiste français, Apple s'en moque complètement ! Il ne s'intéresse qu'à l'artiste américain qui fait du chiffre et qui va attirer le consommateur vers ses outils : iPod, iPad, etc.

L'Hadopi est donc en train de tuer les artistes. En effet, je n'oublie pas que, dans ces offres, la part qui revient aux artistes-interprètes est équivalente à zéro. Les créateurs ont quelque chose et certains artistes ont des miettes.

Je me suis aussi étonné de cette offre d'Apple, le iTunes Match, pour 2,50 euros par mois. On explique au consommateur qu'il peut mettre n'importe quoi sur le réseau d'Apple et qu'Apple le transforme en morceau légal. Le SNEP a applaudi ! La licéité de la source ne pose donc aucun problème au SNEP quand l'argent revient entièrement dans sa poche. C'est ce que nous explique le SNEP ! C'est un vrai problème : une fois de plus, les maisons de disques encaissent l'argent et les artistes n'ont rien du tout. Est-ce cette économie là que l'on veut demain ? Je m'inquiète !

Nous préconisons deux solutions, qui sont d'ailleurs les mêmes que MM. Bazin et Aigrin, la gestion collective et l'autorisation du partage. Il faut absolument que l'on ait un droit d'accès au patrimoine culturel, dans des conditions non discriminatoires et que n'importe qui, s'il a les moyens de payer, puisse monter un site. Ce n'est pas à la maison de disques de choisir dans quelle mesure il doit vendre, s'il a le droit de vendre ni avec quel modèle économique.

Le deuxième point important consiste bien sûr à autoriser le partage. Le partage a de très grandes vertus et permet notamment de nouveaux revenus. Tous les artistes n'arrivent pas à signer dans une maison de disques. C'est le cas de plus en plus d'artistes, les maisons de disques ne retenant que les artistes les plus « bankables », qu'ils vendront le plus cher possible à Apple. Les artistes qui n'arrivent pas à être dans une maison de disques doivent pouvoir avoir accès au public et, si leur oeuvre plaît au public, percevoir des revenus en conséquence.