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Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

20 mars 2012 : Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ( rapport d'information )

TABLE RONDE SUR « COMMENT CONCILIER LIBERTÉ DE L'INTERNET ET RÉMUNÉRATION DES CRÉATEURS ? »

I. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET ET DES RÉPONSES AUJOURD'HUI APPORTÉES

A. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS

M. Christophe Alleaume, professeur de droit

Merci.

Comment concilier la liberté d'Internet et la rémunération des créateurs ?

Concilier liberté et rémunération - donc droits d'auteur - semble déjà prendre position sur le fait qu'il existe parfois une opposition entre les deux. C'est bien celle-ci que le législateur, français et européen, tente de régler depuis un certain nombre d'années. Les choses ont commencé avec la directive de 2001 ; en France, cela s'est traduit par la loi du 1er août 2006, dite loi DADVSI et cela s'est poursuivi avec les deux lois Hadopi de 2009.

De mon point de vue, il me semble que ces deux textes tentent de parvenir à un équilibre entre la liberté et les droits d'auteur. Il faut dire que l'objectif de protection du droit d'auteur est une contrainte pour la France, liée par un certain nombre de conventions internationales, qui a l'obligation de transposer les directives européennes et est engagée à l'égard des autres États à assurer le respect du droit d'auteur sur son territoire.

Je ne rappelle pas tous les textes mais je voudrais citer les plus importants, à commencer par ceux de 1994 qui évoquent déjà les autoroutes de l'information et de l'Internet ou la convention de Genève de 1996, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans son protocole numéro un, qui fait du droit d'auteur un droit de propriété protégé comme un droit fondamental.

Je n'ose citer toutes les directives qui se sont succédé depuis 1992 mais toutes vont dans le sens de la protection des droits d'auteur, la propriété littéraire et artistique, les droits voisins, etc.

Vous avez parlé de consommateurs. Je parlerai d'internautes mais on désigne là, la même réalité. La France a l'obligation de protéger les libertés, étant liée par des textes non moins importants : convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, textes sur la liberté de l'information mais également textes de valeur constitutionnelle, comme la Déclaration des droits de l'homme. Quand le Conseil constitutionnel a censuré l'une des lois que vous avez citées, c'était bien sur le fondement de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, en faisant du droit d'accès à Internet un droit fondamental.

Il en va de même de la déclaration universelle prise dans le cadre de l'ONU en 1948 et un certain nombre d'autres textes. Il faut donc à la fois protéger la propriété et maintenir les libertés. Cet équilibre a-t-il été acté par le législateur ? Certes, aucun travail législatif n'est parfait ; il me semble néanmoins que, depuis 2006, les lois françaises ont réussi à étendre la liberté de l'Internet, à maintenir une protection du droit d'auteur en passant par une responsabilisation de l'internaute.

Ce sont ces trois objectifs qui sont poursuivis par le législateur depuis 2006, l'année où l'on a commencé à transposer la directive de 2001. Selon moi, la loi française a donc un triple objectif : liberté, propriété et responsabilité.

Liberté pourquoi ? Je le disais, la loi DADVSI a créé l'obligation de vigilance de l'internaute mais également multiplié les exceptions aux droits d'auteur. Or ces exceptions nouvelles n'ont pas été compensées pour les auteurs : exception de 2006 dite « pédagogique » - celle-ci est compensée ; exception dite de copie technique pour permettre la circulation des oeuvres sur Internet ; exception en faveur des établissements accueillant des handicapés ; exception en faveur des bibliothèques, musées et autres archives, qui peuvent dupliquer les oeuvres pour maintenir un certain nombre de copies et permettre à leurs usagers d'accéder plus facilement aux oeuvres sans renouveler leur stock, ce qui n'était pas une bonne nouvelle pour les libraires et les éditeurs ; enfin, exception en faveur de la presse avec possibilité de rendre compte d'un certain nombre d'oeuvres. Sur ces cinq nouvelles exceptions, une seule est compensée par une rémunération négociée, ceci sans compensation systématique des auteurs.

Lors des débats parlementaires, dans cette assemblée notamment, l'absence de compensation des auteurs avait été mise en avant par le fait que les nouvelles exceptions étaient justifiées par l'intérêt général. Personne n'est contre l'exception pédagogique ou celle permettant aux handicapés de prendre plus aisément connaissance des oeuvres. Il existe sans doute un intérêt général mais l'absence de mesures de compensation fait que la perte de revenus est assez souvent supportée par les seuls auteurs, qui sont donc les contributeurs de l'intérêt général ou de la solidarité nationale.

La loi DADVSI responsabilise donc l'internaute avec l'obligation de vigilance mais crée de nouvelles exceptions et leur multiplication est un acte permettant de donner du sens à la liberté, sur Internet en partie.

Ceci étant dit, liberté et responsabilité apparaissent dans la loi DADVSI. Les lois Hadopi I et II mettent en avant le respect de la propriété et de la responsabilité. Pourquoi ? Tout simplement parce que les lois Hadopi viennent donner un contenu à l'obligation de vigilance consacrée par la loi de 2006 qui ne comportait pas de sanctions. Ce contenu, c'est la réponse graduée mais pas seulement. La réponse graduée est souvent ce qui ressort dans la presse et ce que le grand public a retenu. Deux choses m'intéressent davantage, la mission de labellisation et celle d'encouragement à la mise en place d'une offre légale, de nature à consolider la propriété et la rémunération des auteurs.

L'internaute encourt une sanction qui n'est plus celle de la contrefaçon mais de suspension de son abonnement Internet. Les deux autres missions que j'ai citées sont véritablement de nature à donner un sens à la propriété et conformes selon moi à l'attente des internautes qui se plaignent de l'insuffisance de sites sûrs ou facilement identifiables.

La généralisation d'une offre légale est donc conforme aux attentes des internautes et devrait permettre au droit de propriété de prospérer une fois réglé le problème de l'identification de ces sites.

Le label est octroyé aux sites légaux qui ne sont pas toujours payants mais tous les sites ne sont pas labellisés et il est difficile pour l'internaute de s'y retrouver. Que peut-il télécharger ou consulter sans encourir une sanction ? Ce n'est pas clair pour lui !

C'est deux missions me semblent donc intéressantes pour le respect du droit de propriété, tout en maintenant la liberté des internautes.

Enfin, au fil des conférences ou des rencontres, je suis chaque jour confronté à deux réserves concernant le dispositif législatif mis en place. Deux questions me sont régulièrement posées.

La première concerne la responsabilité d'autres personnes que l'internaute, aujourd'hui principal responsable désigné par la loi. Un certain nombre ont le sentiment d'être les boucs émissaires des lois Hadopi et s'interrogent sur la désignation d'autres responsables, comme les plateformes d'hébergement.

La seconde question est celle de la licence mais on m'a demandé de m'en tenir au droit positif et je n'en parlerais que peu.

Le droit français permet-il d'engager plus facilement la responsabilité des plateformes d'hébergement ou des prestataires techniques ? La loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000 a mis en place un système de responsabilité allégée des sites d'hébergements. Ceux-ci sont responsables s'ils ne réagissent pas promptement lorsqu'on leur a signalé un contenu illicite. L'ayant droit qui constate qu'une oeuvre est proposée au téléchargement alors que la plate forme n'en a pas reçu l'autorisation doit en informer celle-ci ; la plate forme retire l'oeuvre, qui revient quelques heures après mais c'est le système retenu aujourd'hui.

Les plateformes jouent le jeu ; le problème vient du fait qu'elles n'ont pas d'obligation de suivi et qu'une oeuvre retirée peut réapparaître sans que la plate forme ait l'obligation de la retirer. La question est de savoir s'il ne faudrait pas passer d'un système de notice and take down à un système de notice and stay down où les oeuvres retirées ne réapparaissent pas...

En l'état actuel des textes, ce n'est pas possible et ce n'est toujours pas bien compris par les internautes qui se disent que si c'est sur Internet et que cela n'a pas été retiré, c'est qu'on a le droit de télécharger. Cela rejoint le problème de la labellisation et de l'efficacité du notice and take down. C'est la solution du droit français. Les Américains s'orientent vers une responsabilité bien plus sévère des prestataires techniques, avec des projets de loi qui permettraient au département de la justice américain de poursuivre les sites Internet suspectés de distribuer du contenu piraté ou dédié au piratage, y compris ceux situés hors du territoire américain.

La justice serait alors en mesure d'isoler ces sites, de les assécher financièrement en les privant de leur source de revenus, ce qui passerait par des saisies, des blocages des comptes bancaires, des retraits des publicités, certaines mesures contraignantes en matière de moteur de recherche, des référencements et également par des mesures de contraintes à l'égard des fournisseurs d'accès à Internet.

Je ne sais si ce projet sera voté - il sera discuté au Sénat le 24 janvier prochain - mais, en l'état actuel, cette solution n'est pas possible en France. Elle ne serait pas acceptée par nos concitoyens qui tiennent à la liberté sur Internet, dans le respect de la propriété, d'où la nécessité d'être plus clair sur ce qui est licite et sur ce qui ne l'est pas.

C'est pourquoi il me semble que la coopération entre prestataires techniques, notamment pour l'efficacité du notice and take down est sans doute la mesure vers laquelle nous devrions nous orienter puisqu'il s'agit d'une mesure plus acceptable compte tenu de notre tradition de liberté dans le respect de la propriété des autres.

Quant à la licence légale qui concilierait selon certains la liberté d'Internet et la rémunération des créateurs, il me semble qu'elle ne peut être abordée sans régler trois questions préalables.

Je n'ai pas compétence pour répondre à ces questions mais je commencerai par celle du coût pour le contributeur. Nous pouvons tous lire des chiffres parfois affolants - je pense que personne ne dit la vérité - mais cette question ne peut être éludée.

Seconde observation : la licence légale étoufferait les efforts du législateur, de la Haute autorité, des professionnels consistant à mettre en place depuis deux ans une offre légale conforme aux attentes des internautes. Pourquoi ne pas laisser sa chance à ce qui est en train de se passer dans la musique ?

Troisième observation : la licence légale ne réglerait pas selon moi la question de l'usage illicite des oeuvres par des sites situés à l'étranger. Si une loi était votée en ce sens, j'ai l'impression qu'elle ne serait applicable que sur le territoire français. On peut toujours envisager, comme on l'a fait pour le livre numérique, d'avoir des lois s'appliquant au delà du territoire français mais la légalité de ces dispositions peut être extrêmement douteuse.

Liberté, propriété et responsabilité de l'internaute ou d'autres personnes me semblent donc un équilibre acceptable compte tenu du peu d'ancienneté des lois.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

La parole est à M. de Martino, président de l'ASIC, Association des services Internet communautaires...

M. Giuseppe de Martino, président de l'Association des services Internet communautaires (ASIC)

Je suis également vice-président du Conseil national du numérique instauré par le chef de l'État mais je n'interviendrai aujourd'hui qu'en tant que président de l'ASIC, association unique au monde. Il n'y a qu'en France que les grands groupes américains - Google, Yahoo!, Microsoft, de petits champions comme Dailymotion ou PriceMinistrer ou encore des start-up - ont souhaité se regrouper pour porter la bonne parole. C'est le thème de la conférence : oui, Internet est une chance pour l'économie, oui, Internet est une chance pour la création !

Permettez-moi de débuter mon propos par une référence cinématographique. Nous sommes en 2012 ; or, j'ai un peu l'impression de revivre le film « Un jour sans fin : le jour de la marmotte ». Bien sûr, Internet et créations peuvent vivre ensemble ! Pourquoi sommes-nous obligés, en 2012, de nous poser encore la question ? On a dû manquer quelque chose !

Comme l'a fort bien dit le professeur Alleaume, des textes existent en France. Rappelons leur genèse. Nous avons la chance d'avoir Jean Bergevin autour de la table : rappelons-nous de la fin des années 1990. En Europe, on assiste à l'hégémonie des acteurs américains d'Internet. Bruxelles décide alors d'aider les Européens. Treize ans après, l'hégémonie américaine existe peut-être encore mais des acteurs européens ont au moins pu exister.

Cette directive n'est pas une directive sur le droit d'auteur mais sur le commerce électronique. Il faut que les acteurs européens prennent ce risque sans avoir de responsabilité a priori quant à leur activité. Cependant, leur responsabilité est importante puisqu'elle est a posteriori.

En France, il ne s'agit pas d'un texte sur le droit d'auteur mais d'une loi pour la confiance dans l'économie numérique, thème de cette conférence. Il faut avoir une confiance totale dans le sens de l'histoire !

Les plateformes communautaires, les services communautaires, comme l'a dit le professeur Alleaume, ont une obligation forte de réagir promptement - donc a posteriori. Cela va de soi, les textes sont clairs. Je suis également secrétaire général de Dailymotion, société française. On a coutume de dire que la France, pour Dailymotion, c'est 10 % de notre audience et 100 % de nos ennuis ! Pourquoi ? Il n'y a qu'en France, qu'au nom de l'exception culturelle, on a remis en cause l'existence même de sites Internet qui voulaient tendre la main au monde de la création ! C'est un véritable parcours du combattant que la France a dû entreprendre alors que, dans tous les autres pays, un tapis rouge nous a été déroulé. Il était clair que nos services étaient au service de la création.

Je me souviens avoir dû expliquer, lors de nombreuses réunions à Bruxelles, que la Cour de cassation avait dû se positionner sur le statut de services comme les nôtres. Il n'y a qu'en France qu'on a ressenti le besoin d'aller jusqu'au plus haut de l'appareil judiciaire pour confirmer quelque chose de clair dans l'esprit de tous les autres États membres.

Comment appliquons nous ces principes de responsabilité a posteriori au quotidien ? Comment pensons-nous qu'il est possible de concilier liberté d'Internet avec la rémunération des créateurs et le droit sacré de la propriété intellectuelle ? Il existe une summa divisio, avec les auteurs, les ayants droit qui ne souhaitent pas travailler avec nous et ceux qui souhaitent au contraire voir leurs oeuvres présentes sur ces services.

Pour ceux qui ne souhaitent pas travailler avec nous, l'appareil législatif permet, sur la base d'une notification envoyée aux plateformes communautaires, de procéder au retrait des contenus présupposés contrefaits. Chaque service a des équipes 24 heures sur 24 qui sont là pour traiter ces demandes 365 jours par an.

Les plateformes comme YouTube ou Dailymotion ont travaillé avec de nombreux prestataires, notamment en France avec l'INA, pour mettre en place des systèmes de finger printing, de reconnaissance des contenus qui permettent de scanner n'importe quelle vidéo au moment de sa mise en ligne - plusieurs dizaines de milliers sont mises en ligne chaque jour. On reconnaît ainsi s'ils sont contrefaits ou non.

Ces systèmes sont utilisés aujourd'hui aux États-Unis non pour bloquer la mise en ligne de contenus mais pour les reconnaître et monétiser ces contenus. En France, ces outils ne servent qu'à empêcher le téléchargement : on ne veut pas voir les créations protégées sur Internet, ce qui est compréhensible, mais qui est encore une fois différent de l'évolution qu'on voit poindre aux États-Unis.

On peut aussi rappeler le notice and stay down. L'intérêt des plateformes n'est pas de voir des contenus contrefaits puisqu'on ne peut vendre de publicité autour. Lorsque nous recevons une notification, nous enlevons ces contenus, générons nous mêmes une empreinte et empêchons que ces contenus reviennent en ligne.

Cela fonctionne plutôt bien. Quelques représentants d'ayants droit nous disent qu'il y a un certain nombre de soucis techniques. On reproche souvent aux intervenants techniques de se mêler de culture ; on pourrait parfois dire aux représentants de la culture qu'ils ne connaissent pas grand-chose à la technique - mais on ne le dit pas !

La deuxième catégorie d'ayants droit est ceux qui veulent travailler avec nous. Dailymotion en compte 8 000 dans le monde. Il existe pour eux deux types de rémunération : le partage avec les distributeurs et les producteurs des revenus de la publicité et la rémunération directe des auteurs, à travers les accords avec les sociétés de gestion collective. La France, pays de l'exception culturelle, de Beaumarchais et de Victor Hugo, a pesé de tout son poids pour faire reconnaître la nécessité d'accords avec les plateformes. Nous saluons les initiatives des sociétés de gestion collective avec lesquelles nous avons pu mener à bien des négociations longues mais fructueuses que nous avons renouvelées depuis 2008.

On peut regretter que cette monétisation ne soit pas assez forte. Elle pourrait l'être davantage si l'on développait ces outils de finger printing, s'il existait une numérisation plus forte des oeuvres du catalogue ou une prise d'empreintes automatique.

Nous avions suggéré, au moment de la mission Zelnik, une aide à la génération d'empreintes de la part des pouvoirs publics ou des sociétés de gestion collective. Nous avons eu l'impression de ne pas être entendus et les choses traînent en longueur.

Autre exemple de travail fructueux avec les ayants droit. En 2007, une charte a été signée en quelques semaines entre les services Internet et les grands studios américains pour lutter contre la contrefaçon, en coopérant grâce au finger printing. Nous avons ainsi pu signer des accords commerciaux avec l'ensemble des studios américains, avec qui la coopération est réelle. Nous avons appris à nous connaître, à nous apprécier et à travailler ensemble.

Par contre, en France, depuis 2008, nous essayons, sous l'égide du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, de mettre en place une charte similaire. C'est un échec. Nous vivons très bien sans cela mais il s'agissait pour nous d'un signal, de montrer que nous pouvions lutter ensemble contre la contrefaçon et apposer nos deux signatures au bas d'un même document.

J'aimerais conclure par deux remarques. Dans la lutte contre la contrefaçon, sans doute ne faut-il pas se focaliser sur le bâton mais plutôt sur la carotte et sur une meilleure rémunération des auteurs. On pourrait citer l'exemple de la Suède et de Spotify, cette plateforme de streaming légale : la Suède est un pays où la consommation de musique licite a augmenté de 25 % depuis 2009. Cela coïncide avec l'explosion de Spotify.

En tant qu'acteurs économiques de terrain, nous croyons au droit sacré de la propriété intellectuelle. Nous avons besoin des créateurs pour faire prospérer nos sites. Nous avons besoin de contenus de qualité autour desquels nous pouvons proposer des offres attractives à nos utilisateurs.

Nous pensons cependant nécessaire d'entamer une réflexion sur la flexibilité du droit d'auteur en Europe à l'ère de l'Internet - et notamment en France - en pensant le support Internet comme central dans l'exploitation des oeuvres et en mettant en place des mesures qui correspondent à l'ère du temps. « Le jour de la marmotte », pour nous, est fini !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Si vous voulez que nous nous comprenions, continuer à traduire chacune des expressions anglophones que vous utilisez ; cette commission a été présidée par Maurice Schumann et par Jacques Legendre, qui n'ont cessé de défendre la francophonie. Certains termes sont difficiles à traduire mais la « reconnaissance des contenus » nous convient tout à fait !

Nous allons maintenant entendre la voix de l'Europe en la personne de M. Jean Bergevin...