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Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale

Rapport d'information de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 617 (2011-2012) - 27 juin 2012

Initialement conçue comme un outil administratif de répartition rationnelle des flux d'élèves, la carte scolaire s'est vu progressivement assigner un objectif de mixité sociale.

L'assouplissement de la sectorisation initiée à partir de 2007, au prétexte de lutter contre la ségrégation scolaire issue de la ségrégation urbaine, n'a pas rempli son but. Synthétisant les nombreuses recherches menées depuis cinq ans par les sociologues, les économistes et les pédagogues et confrontant systématiquement leurs résultats avec les données recueillies sur le terrain au cours de nombreux déplacements, la mission a décortiqué les mécanismes qui ont conduit à l'accentuation des inégalités scolaires, pourtant déjà très fortes et sédimentées, sous l'effet de la dérégulation de la carte scolaire.

Le diagnostic général a été affiné et différencié afin de tenir compte des situations particulières locales. La carte scolaire ne présente pas, en effet, les mêmes enjeux et n'induit pas les mêmes conséquences, en milieu urbain et rural, dans l'agglomération parisienne, les grandes métropoles régionales et les villes moyennes. L'éducation prioritaire demandait également un traitement spécifique et la comparaison des établissements publics et privés était nécessaire pour parvenir à un panorama juste.

Sur la base de ces analyses, le présent rapport avance plusieurs préconisations au service d'une politique ambitieuse de mixité sociale. Il propose en particulier de repenser l'offre de formation et l'attribution des dotations aux établissements, tout en révisant les procédures d'affectation et de dérogation.

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