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Mission d'information sur la carte scolaire

27 juin 2012 : Mission d'information sur la carte scolaire ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 617 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 juin 2012

Disponible au format PDF (584 Koctets)