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Mission d'information sur la carte scolaire

27 juin 2012 : Mission d'information sur la carte scolaire ( rapport d'information )
3. Nancy : la rationalisation des implantations et les effets pervers des parcours spécifiques
a) La mise en oeuvre de l'assouplissement dans l'académie de Nancy-Metz

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz a précisé aux membres de la mission qu'il n'avait pas constaté de mouvement de fond à la suite de l'assouplissement de la carte scolaire en 2007. Les demandes de dérogations à l'entrée en 6e, par construction plus importantes dans les zones urbaines que dans les départements ruraux, ont représenté à la dernière rentrée : 9,6 % des effectifs en Meurthe-et-Moselle, 9,4 % en Moselle, 7,5 % dans la Meuse et 6,4 % dans les Vosges. Le taux de dérogations accordées va de plus de 90 % dans la Meuse à 73 % en Meurthe-et-Moselle. Selon le recteur, il a été strictement fait application de la limite des places disponibles sans création de division supplémentaire pour contraindre l'octroi des dérogations.

En revanche, mécaniquement, les baisses d'effectifs dans les établissements évités conduisent à la réduction de leurs moyens. En effet, l'académie ne dispose pas de marges de manoeuvre suffisantes pour maintenir des postes alors même que, dans le cadre de la politique générale du ministère, elle devait subir de fortes suppressions d'emploi cette année, de l'ordre de 2,5 % des effectifs d'enseignants, ce qui représente 96 postes pour la seule Meurthe-et-Moselle, qui s'ajoutent aux 90 déjà supprimés l'année dernière.

Dans les années précédentes, une exception à ce principe de la « double peine » pour les établissements évités a retenu l'attention de la mission. Il s'agit du cas particulier du collège Haut de Penoy à Vandoeuvre dans la banlieue de Nancy. Ce collège en RRS accueillant un public défavorisé perdait régulièrement des élèves. Pour ne pas aggraver la situation, ses moyens ont été maintenus tout en refondant le projet pédagogique avec l'accompagnement de l'inspection et en menant une campagne active de promotion auprès des parents du quartier. Les résultats ont été à la hauteur de l'engagement puisque les pertes d'effectifs ont été stoppées et la mixité sociale s'est améliorée grâce au retour de publics plus favorisés, qui demandaient traditionnellement à être scolarisés sur Nancy.

Votre rapporteur voit dans cet exemple une raison supplémentaire de conserver les moyens dans les établissements qui subissent une forte désaffection des élèves à condition que ces marges de manoeuvre nouvelles s'accompagnent, comme dans l'exemple précédent, d'une stimulation pédagogique permettant de consolider l'identité propre du collège et d'actions vigoureuses destinées à renouer des liens de confiance avec les familles.

b) Une fragmentation excessive des implantations de collèges en Meurthe-et-Moselle

Selon le DASEN de Meurthe-et-Moselle, l'agglomération nancéenne se distingue d'autres métropoles régionales par la faible taille et l'implantation resserrée de ses collèges. Le plus petit collège compte 150 élèves avec une mixité sociale limitée mais une hétérogénéité scolaire plus significative. Les trois quarts des collèges ont un effectif inférieur ou égal à 200 élèves. Les collèges sont implantés en général en bordure de secteur, si bien que tout élève peut aller dans plusieurs collèges en restant à proximité de chez lui, sans que les transports ne constituent un frein.

Il arrive même que des collèges soient installés en face l'un de l'autre. A Vandoeuvre, c'est le cas du collège Monplaisir, petit établissement qui avoisine la cité scolaire Callot. Cette situation baroque alimente un certain nombre de demandes de dérogations pour ne pas rejoindre Monplaisir et être affecté au collège-lycée Callot, afin de bénéficier d'équipements plus importants et d'une poursuite d'études en seconde dans le même établissement. Pour autant, quand est évoquée une possible fusion des établissements, le conseil général et les services académiques doivent faire face aux protestations énergiques de parents d'élèves refusant la fermeture du petit collège réputé plus paisible.

Le problème est le même à l'échelle du département qui compte 72 collèges, nettement trop petits en moyenne, puisque la moitié d'entre eux ne sont remplis qu'à la moitié de leur capacité d'accueil environ. D'après le conseil général, 8 200 places sont vacantes dans les établissements, ce qui correspond à 20 collèges de 400 élèves. Dans ces petits collèges, le service des enseignants est souvent fractionné et partagé entre plusieurs établissements, ce qui non seulement dégrade leurs conditions de travail mais bride l'émergence de collectifs pédagogiques stables. La fragmentation excessive des implantations conduit à une dispersion des ressources tout en n'étant bénéfique ni en termes de réussite scolaire, ni sur le plan de la mixité sociale. La rationalisation des implantations de collège est donc un enjeu déterminant.

La mission tient à cet égard à saluer l'action du conseil général de Meurthe-et-Moselle qui a pris la mesure du problème en lançant récemment un plan « Collèges nouvelles générations » qui devrait être adopté définitivement en juin prochain, après une large concertation locale. Il prévoit sur la période 2012-2018 un investissement de 270 millions d'euros pour réaménager les installations ou en créer de nouvelles. Deux principes commanderont les travaux :

- la modularité des bâtiments, pour répondre aux évolutions des enseignements, sur la base d'une référence commune à tous les établissements mise au point par le conseil général et validée par les services académiques ;

- la mutualisation du collège pour l'ouvrir sur son environnement, avec la définition d'espaces partagés utilisables par la collectivité hors temps scolaire.

En dialogue avec les services académiques, le conseil général a défini des territoires prioritaires : le nord du département autour de Longwy, Nancy et l'est du département autour de Lunéville. Partant du constat de la surabondance de collèges, il a choisi de ne pas pour autant détruire aveuglément mais de remettre à plat la carte des implantations en fonction d'objectifs de mixité sociale et scolaire. Votre rapporteure soutient cette démarche globale appuyée sur la concertation avec les services académiques et avec les populations des territoires, seule à même de surmonter les querelles de clochers qui freinent trop souvent l'adaptation du système éducatif.

c) Le développement de comportements stratèges dès l'école primaire

L'enseignement privé reste limité et d'après les services académiques, les refus de dérogations ne lui ont pas bénéficié. Les enfants qui poursuivent leur scolarité dans des collèges privés ont, en général, été au préalable inscrits dans des écoles primaires privées. La concurrence dans le second degré ne joue pas essentiellement entre le privé et le public mais entre établissements publics sur la base des réputations installées. Classiquement, le centre ville est préféré à la périphérie, où est installé le seul collège ECLAIR du département.

Bien que les mouvements d'effectifs soient limités en raison des contraintes pesant sur l'octroi des dérogations, il est remarquable que s'observent des effets dominos aussi repérés ailleurs : il existe des chaînes de dérogations qui relient les établissements ordonnés selon une hiérarchie des réputations. L'identité de chaque collège et la spécificité de leur projet sont complètement oblitérées dans l'esprit des parents qui ne retiennent que la position relative dans le classement des établissements. Toute différence entre les collèges est réinterprétée à travers le filtre manichéen qui ne connaît que les « bons » et les « mauvais ». Votre rapporteure estime que pour régler efficacement la question de la carte scolaire et rompre avec ces schémas réducteurs, il faudra pouvoir à la fois garantir la qualité de l'enseignement partout et faire vivre, hors de toute concurrence et de toute hiérarchie, des projets pédagogiques innovants et différenciés dans chaque collège.

Les stratégies d'évitement de la sectorisation qui se cristallisent dans le choix du collège prennent naissance en amont. Dans le premier degré, la ville de Nancy n'applique pas de règles strictes de sectorisation pour les élèves. Règne donc une assez large liberté d'affectation et d'inscription qui crée des difficultés au moment d'entrer au collège. En effet, par anticipation du parcours scolaire de leurs enfants, les parents en viennent à s'inquiéter de l'affectation dès le CP. Ils s'attendent souvent à ce qu'à l'entrée en 6e, leur enfant aille dans le collège situé à proximité de son école, alors que la sectorisation impose le collège du domicile. La sectorisation vient là heurter les stratégies des parents qui ont bien souvent fait le choix d'une école particulière dans l'espoir d'obtenir une inscription dans le collège voisin. Beaucoup de demandes de dérogations visent donc à obtenir le collège proche de l'école visé au départ mais qui n'est pas celui du secteur.

On retrouve ici une autre forme du paradoxe de cohérence temporelle de la sectorisation que votre rapporteure avait pointé dans l'agglomération lyonnaise avec des parcours où l'on reste dans le collège de secteur attractif dans l'espoir ensuite de viser un lycée de centre ville prestigieux. On en voit une autre expression à Nancy : du fait du hiatus entre la dérégulation du primaire et la sectorisation rigoureuse au collège, on observe des parcours allant d'une école librement choisie à un retour au collège de secteur. Trop de souplesse dans l'affectation des élèves au primaire paraît à votre rapporteure particulièrement préjudiciable parce que cela :

- risque d'accentuer la coupure entre le primaire et le collège si l'enfant retourne bien à l'établissement de secteur après avoir été placé dans une école plus éloignée ;

- laisse penser aux parents qu'ils bénéficient d'un droit aux choix de l'école, contrairement à la réglementation ;

- nourrit d'une part, l'angoisse des parents devant la responsabilité supplémentaire de devoir choisir dès le primaire l'école adaptée à la réussite de leurs enfants, d'autre part, leur frustration à l'entrée au collège ;

- favorise le développement de comportements stratèges individuels qui visent à l'évitement de la sectorisation au second degré et nuisent à la mixité sociale globale des établissements ;

- stimule une concurrence entre écoles primaires publiques pour attirer les meilleurs élèves, concurrence qui ne peut qu'accroître les inégalités scolaires dont les enquêtes internationales ont pourtant révélé la force dans notre pays.

Dès le primaire, on peut constater à Nancy le choix d'écoles proposant des options particulières comme des classes CHAM (classes à horaire aménagé - musique) qui permettront ensuite de déposer une dérogation pour accéder au collège réputé de la Craffe, qui lui-même propose des classes CHAM. Puis de la Craffe, il s'agira de choisir la bonne stratégie pour aller au lycée Poincaré. Autrement dit, l'arme des parcours spécifiques est utilisée par les parents les mieux informés par anticipation dès l'école primaire mais le calcul porte sur tout le parcours scolaire jusqu'au baccalauréat et aux classes préparatoires. Les problèmes de carte scolaire ont donc tendance à se déplacer en amont de la frontière de la 6e pour contourner l'obligation de sectorisation grâce aux choix des options dès les classes élémentaires.

Votre rapporteure ne conçoit comme solution que de restaurer une sectorisation rigoureuse en primaire en phase avec les règles du jeu du second degré. Il semble que la commune de Nancy et l'inspection académique soient arrivées à des conclusions similaires et qu'elles aient décidé dès la rentrée suivante d'améliorer la régulation des flux après l'inscription en mairie des élèves. Auparavant, les inscriptions se faisaient directement auprès des directeurs d'écoles. Il est fort probable que beaucoup d'autres communes connaissent le même phénomène et il serait souhaitable que l'effort de rationalisation entrepris en Meurthe-et-Moselle s'étende. Si la question de la sectorisation effective par les communes dans le premier degré n'était pas réglée, toutes les mesures de carte scolaire pour le second degré verraient leur efficacité compromise et comme sapée dès l'origine. C'est pourquoi, il convient d'accroître la coopération entre communes, conseils généraux et conseils régionaux pour assurer la cohérence des politiques de sectorisation tout au long du parcours scolaire des élèves.

Enfin, votre rapporteure tient à souligner que la mise en place effective d'établissements du socle commun garantissant une continuité du CP à la 3e permettrait également de brider les stratégies d'évitement tant au primaire qu'au collège. Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a su sur ce point également être innovant en prévoyant dans le cadre des futures constructions des bâtiments où CM2 et 6e pourront cohabiter. Selon les termes même du recteur, il s'agit d'un exemple fort d'une initiative des collectivités territoriales qui permet de faire avancer l'éducation nationale.

d) Un premier bilan inquiétant des classes CHAM

La mission a pu apprécier concrètement le contraste entre deux établissements nancéens, le collège Claude Le Lorrain installé dans un quartier périphérique très défavorisé et le collège réputé et très demandé de la Craffe en centre-ville.

Le collège de la Craffe est le plus gros collège de Nancy avec 580 élèves et des classes chargées de 30 élèves, ce qui en fait une exception au regard du modèle du petit collège si fréquent en Meurthe-et-Moselle. Le collège est très plein, ce qui peut occasionner des difficultés pour accueillir en cours d'année des élèves du secteur arrivés à la suite d'un déménagement. Même s'il s'agit d'un établissement de centre-ville, le public scolaire est globalement mixte et hétérogène parce que le secteur comprend également des quartiers défavorisés. L'établissement fait l'objet de nombreuses demandes de dérogations : sur l'année 2010-2011, 12 élèves sont entrés en 6e par dérogation sur un effectif global de 90 élèves, soit 13 % hors classes CHAM. Il faut remarquer qu'aucune demande n'émane de familles résidant dans une banlieue populaire comme Vandoeuvre, celles-ci se refusant à faire faire à leurs enfants ce qui leur apparaît comme un saut social trop important, sans compter la contrainte des temps de transport.

La visite du collège de la Craffe a été surtout l'occasion pour les membres de la mission de se pencher sur les classes CHAM, qui modifient très significativement le profil de l'établissement et constituent, malgré tous les efforts de la principale, un collège dans le collège. Le collège comprend huit classes CHAM (musique et danse), soit deux par niveau, qui représentent à elles seules 35 % de l'effectif global. Les enfants des classes CHAM sont très majoritairement issus de familles aisées ; leur prise en compte fait du collège de la Craffe un établissement de profil favorisé, malgré une réelle hétérogénéité.

En outre, les élèves de classes CHAM, qui viennent de tout le département, y compris de Toul, Pont-à-Mousson ou Thionville, ne sont pas comptabilisés dans les demandes de dérogations, bien qu'elles constituent évidemment un parcours spécifique, qui permet de contourner la sectorisation. La raison avancée pour cette absence de prise en compte dans les dérogations est que le conservatoire régional a la main sur les inscriptions. C'est également le conservatoire qui peut faire sortir un élève du dispositif en cours de scolarité, s'il juge qu'il ne dispose pas du niveau musical suffisant. Les élèves exclus des classes CHAM ne sont pas réaffectés dans un autre collège mais terminent normalement leur scolarité à la Craffe. Il faut aussi tenir compte des dérogations accordées au motif d'une réunion de fratries après l'entrée d'un frère ou d'une soeur en classe CHAM.

Directement et indirectement, les classes CHAM constituent une source d'évitement de la carte scolaire à l'entrée en 6e extrêmement efficace. Cette ressource est surtout à la disposition des familles les mieux informées des parcours scolaires et des dispositifs pédagogiques existants. En outre, pour suivre une classe CHAM, il faut avoir acquis un niveau musical adéquat avant d'entrer au collège, ce qui élimine inéluctablement les parents d'origine modeste. Se met donc en oeuvre à bas bruit un tri social par le biais des classes CHAM au sein des collèges.

Pire encore, les contraintes horaires imposées par le conservatoire de Nancy qui exige que les élèves soient libérés à 14 heures trois jours de la semaine limitent considérablement les possibilités de mixer les élèves CHAM et les autres. Seuls les cours de langues vivantes et d'EPS permettent de faire se rencontrer des publics qui s'ignorent largement au sein du collège. Il existe donc bien une ségrégation interne très forte au sein du collège entre les « CHAM » et les « non-CHAM », deux identités nettement différenciées. Les élèves sont parfaitement conscients de cette séparation, qui n'est pas sans nuire au climat de vie scolaire en générant des frustrations et des tensions.

Votre rapporteur craint que les classes CHAM ne soient pas les seuls dispositifs recréant une ségrégation interne au sien des collèges. La démultiplication des options, des sections et des parcours spécifiques rend très complexe la gestion des emplois du temps. Il devient alors rapidement difficile pour le chef d'établissement de mixer les publics, ce qui peut le contraindre à organiser des classes séparées par options ou sections. Certains parents ne voient sans doute pas forcément d'un mauvais oeil le maintien de filières séparées, si l'on en croit le témoignage de plusieurs chefs d'établissement ou responsables de l'éducation nationale rencontrés par la mission. Il est pourtant capital de résister à cette tentation, quitte à simplifier l'offre d'options existante.

Les classes artistiques dans les collèges sont essentiellement considérées comme des voies sélectives permettant aux parents d'accéder à un collège réputé et de garantir l'homogénéité sociale de l'environnement scolaire de leurs enfants. En effet, à 150 mètres du collège de la Craffe est installé le collège Alfred Mézières qui accueille une population nettement plus défavorisée et qui perd des élèves. Il avait donc été projeté par le rectorat de partager les classes CHAM entre la Craffe et Alfred Mézières afin de rééquilibrer le profil des deux établissements. Ce souci louable de rationalisation et de promotion de la mixité sociale a échoué devant les protestations et les manifestations des parents d'élèves.

En outre, les classes CHAM coûtent cher aux collectivités, qui subventionnent le conservatoire à ce titre, sans être particulièrement bénéfiques pour les enfants qui les fréquentent. Il faut imaginer la pression extrême subie par des adolescents, dont certains sont motivés tandis que d'autres ne font qu'endosser la stratégie de leurs parents. Peu d'entre eux poursuivent d'ailleurs un parcours musical après le collège. Le sens de ce parcours semble paraître pour tout dire plus clair aux parents qu'aux enfants.

Parallèlement, la classe orchestre du collège Claude Le Lorrain ne peut être labellisée CHAM, ce qui garantirait une prise en charge complète pour les élèves, car elle n'est pas liée au conservatoire régional. Malgré des résultats patents en matière d'amélioration de la vie scolaire et des apprentissages, les financements d'abord de la préfecture dans le cadre de la politique de la ville, puis du conseil général ne suffisent pas pour équiper en instruments tous les jeunes musiciens.

En conséquence, votre rapporteure demande que soit menée rapidement une évaluation des classes CHAM sur le plan national, de leur coût et de leurs conséquences sur la mixité sociale des établissements, sur la santé et la scolarité des élèves. L'articulation des responsabilités entre les conservatoires et l'éducation nationale devrait à tout le moins être revue de telle sorte que ne prédomine pas un esprit élitiste qui transforme en outil de sélection un dispositif sensé promouvoir l'épanouissement par la musique et la danse. Au-delà du pur niveau de pratique, la motivation des élèves devrait être prise en compte davantage qu'elle ne l'est. Enfin, il est impératif que dans toutes les académies, les inscriptions en classes CHAM soient intégrées dans le décompte des dérogations accordées dans un souci de transparence et d'exhaustivité.

e) L'importance des relations avec les familles dans l'éducation prioritaire

Le collège Claude Le Lorrain ne présente pas du tout le même profil que le collège de la Craffe. Encore récemment classé en RAR, il appartient désormais au dispositif ECLAIR. Jusqu'à la rentrée 2010 comprise, 97 % des élèves appartenaient à des milieux défavorisés, les 3 % restants ne représentant d'ailleurs qu'un seul élève. A la rentrée 2011, la proportion d'élèves défavorisés demeure très élevée mais a chuté pour atteindre 84 % des effectifs. Ce mouvement n'est pas dû à l'assouplissement de la carte scolaire mais à une politique dynamique de rénovation urbaine. La destruction de barres d'immeubles s'est accompagnée de déplacements de population, toutes les familles n'étant pas restées sur place.

37 demandes de dérogation sortantes ont été enregistrées à l'inspection académique, 10 seulement ont été finalement accordées. Les dérogations concernent essentiellement des familles un peu plus favorisées que la moyenne du quartier, si bien que l'assouplissement joue dans le sens d'un renforcement de la ségrégation scolaire. Ces effets sont cependant contrecarrés par la requalification des habitations du quartier qui a atténué la ségrégation urbaine.

L'équipe de direction du collège a précisé que les familles nouvellement arrivées depuis cette année dans le quartier se sont impliquées dans la vie de l'établissement. En outre, le collège, où sont scolarisés 33 enfants étrangers nouvellement arrivés en France, mène en particulier une politique active d'apprentissage du français à destination des parents. Un livret d'accueil décrivant à leur attention le fonctionnement de l'établissement a été traduit en quinze langues. Des familles venues à reculons dans l'établissement admettent aujourd'hui être satisfaites, signe que le travail constant de l'équipe de direction et des enseignants auprès d'elles pour les rassurer et les accompagner paie. Ceci laisse présager de l'amorce d'une dynamique positive permettant le maintien dans la durée d'un climat scolaire apaisé, qui facilitera les apprentissages et, graduellement, modifiera l'image du collège dans le quartier.

Les moyens supplémentaires consacrés par le rectorat dans le cadre du dispositif ECLAIR jouent un rôle décisif : des assistants d'éducation supplémentaires, un CPE et trois personnels des études, ainsi qu'un « préfet des études » qui n'est autre qu'un professeur référent. Le collège bénéficie pour 280 élèves des mêmes moyens qu'un collège de 400 élèves. C'est le classement en RAR qui a en réalité lancé le processus d'amélioration qui se manifeste désormais dans les résultats scolaires. En 2010, le taux de passage en lycée général et technologique s'est élevé à 60 % alors qu'il n'était que de 48 % en 2007. Moins de 20 % ont redoublé leur seconde contre la moitié trois ans avant.

Claude Le Lorrain a l'avantage d'accueillir un effectif d'élèves relativement faible, comme la plupart des collèges du département. C'est aussi ce qui le distingue des collèges défavorisés de la banlieue parisienne où les difficultés sont aiguisées par la taille des établissements qui peut rendre très délicat le maintien de la sérénité des cours. Votre rapporteure se doit de souligner combien, au sein même de l'éducation prioritaire, les situations des établissements varient selon les académies, ce qui plaide pour un suivi plus attentif du ministère afin d'assurer un traitement équitable de tous les collèges ECLAIR.

Néanmoins, les équilibres que parviennent à trouver au prix d'importants efforts et d'un grand dévouement les équipes éducatives, dont la mission tient à souligner la solidarité et la détermination, demeurent fragiles et peuvent être rapidement troublés. Une anecdote saisissante a été rapportée aux membres de la mission, celle d'un professeur principal de 5e rencontrant il y a quelques années les familles des meilleurs élèves de sa classe pour leur conseiller de quitter le collège et leur fournissant le moyen imparable pour le faire, demander l'espagnol comme LV2 en 4e, langue qui n'est pas proposée à Claude Le Lorrain. Cette démarche a eu d'importantes répercussions qui ont empoisonné la vie du collège et déstabilisé les classes, en renforçant l'homogénéité des niveaux scolaires. Les élèves de la classe privée de tous ses meilleurs éléments ont été répartis entre plusieurs classes de 4e. Leur frustration d'avoir été stigmatisés comme de mauvais éléments et d'être cantonnés dans le collège de secteur s'est manifestée tout au long de l'année par des comportements particulièrement agressifs.

Cette fragilité des établissements de l'éducation prioritaire doit être prise en compte lors du lancement précipité de nouveaux dispositifs comme les internats d'excellence. Non seulement une telle mesure renvoie aux familles modestes une image très péjorative, en sous-entendant qu'elles ne sont pas capables d'offrir un environnement adéquat à leurs enfants, mais elle peut aussi aboutir à priver des classes d'élèves moteurs et à renforcer l'homogénéité scolaire au détriment des élèves les plus faibles.

La mise en place des internats d'excellence à Nancy a également menacé les liens de confiance que le collège Le Lorrain avait réussi à tisser avec les parents d'élèves. En effet, trois familles que le collège avait convaincues de laisser partir leurs enfants en internats d'excellence se sont vues en cours d'année réclamer des frais qui n'étaient pas prévus à l'origine et qu'elles étaient dans l'incapacité d'acquitter. Elles ont finalement retiré leur enfant de l'internat qui s'est ensuite dirigé vers l'apprentissage. Votre rapporteure, qui a toujours combattu la philosophie même du dispositif des internats d'excellence, ne peut que déplorer vivement le manque de transparence, les disparités régionales et le défaut d'évaluation publique qui caractérisent sa mise en oeuvre.