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Mission d'information sur la carte scolaire

27 juin 2012 : Mission d'information sur la carte scolaire ( rapport d'information )
2. L'aggravation de la ségrégation scolaire
a) La conjonction des inégalités territoriales et sociales d'éducation et leurs conséquences sur les apprentissages

Il convient de distinguer deux types d'inégalités d'éducation, celles qui ont une base sociale et celles qui ont une source territoriale. Les inégalités sociales d'éducation sont désormais bien connues, nombre d'études ayant montré une forte corrélation entre la réussite scolaire et le milieu social d'origine. En outre, qualitativement, on en comprend bien les ressorts et les mécanismes à l'aide des notions de capital culturel, de compétences familiales, etc. Les inégalités territoriales d'éducation sont moins connues et viennent amplifier les inégalités sociales. Elles proviennent notamment de la concentration de la pauvreté dans les quartiers relégués dont traite la politique de la ville, ainsi que de la spécialisation sociale accrue de ces quartiers.

Votre rapporteure estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des inégalités territoriales liées à l'absence de mixité sociale dans les établissements, en plus des inégalités sociales d'éducation en tant que telles. En outre, il ne faut pas confondre la mixité sociale ni avec la prédominance d'enfants de classe moyenne, ni avec la diversité culturelle. La mixité sociale implique la scolarisation dans un même établissement d'enfants appartenant à des classes sociales diverses et écartées.

La mixité scolaire dans l'agglomération de Montpellier

De l'étude de terrain menée par Laurent Visier et Geneviève Zoïa (Université de Montpellier II), sur l'agglomération de Montpellier en 2006-2007, sur une cohorte de 6 000 élèves, il ressort que les établissements les moins mixtes socialement étaient ceux des quartiers les plus pauvres et défavorisés de l'agglomération. Les banlieues favorisées sont également moins mixtes que le centre-ville.

Les banlieues favorisées et les quartiers pauvres sont des lieux de faible mixité sociale mais où la sectorisation est parfaitement respectée avec très peu d'évitement, y compris très peu de recours au privé. Dans le lycée de centre-ville, quartier intermédiaire, viennent s'agglomérer par dérogation des populations plus aisées que la moyenne du quartier. C'est dans les zones de l'agglomération montpelliéraine qui se trouvent à la lisière de quartiers difficiles mais qui sont englobées dans le même secteur scolaire que le taux de fuite est le plus élevé. Les zones intermédiaires sont celles qui connaissent les flux les plus importants. Si l'on considère à la fois les dérogations et le recours au privé, ce sont 75 % des élèves de classe moyenne et classe moyenne supérieure qui évitent le collège de secteur, soit un quart de l'effectif potentiel. Ces lieux sont limités mais les familles qui y résident affirment dans les entretiens qualitatifs qu'ils sont « prêts à tout » pour contourner la sectorisation.

Globalement, à l'échelle de l'agglomération, plus l'établissement est ancien et plus il est socialement mixte. Les collèges d'origine sont situés en centre-ville et sont les plus mixtes. Les nouveaux collèges sont en périphérie périurbain et 75 % d'entre eux ne sont pas mixtes socialement. La tendance historique lourde sur le long terme est la production de non-mixité sociale dans les collèges à cause des effets territoriaux qui ont pesé sur la démocratisation scolaire.

Source : audition de la mission du 22 février 2012

La ségrégation urbaine, autrement dit la spécialisation sociale des quartiers dans les agglomérations, produit une ségrégation scolaire, qui à son tour génère massivement des inégalités de destin scolaire. Il est, en effet, particulièrement préjudiciable pour les enfants, particulièrement les plus défavorisés, d'être scolarisés uniquement avec des pairs sociaux. L'effet de pairs dû à l'absence de mixité sociale et à l'homogénéité de niveau pèse lourdement sur leur scolarité. Il joue sur l'estime de soi des élèves, sur leur capacité à se projeter dans l'avenir, sur les attentes des enseignants et l'efficacité de leur action pédagogique. La ségrégation marquée des établissements conduit donc à une moindre exposition des enfants aux apprentissages et en général à un appauvrissement de l'offre éducative. C'est pourquoi votre rapporteure est convaincue que la lutte contre l'échec scolaire passe par un combat pour la mixité sociale des établissements et contre toute logique ségrégative implicite ou explicite.

Grâce aux auditions qu'elle a menées avant de se rendre sur le terrain, la mission a pu bénéficier de diagnostics précis concernant les disparités territoriales d'éducation et le lien entre le degré de mixité sociale des établissements et l'intensité des inégalités scolaires. Les travaux menés par une équipe de chercheurs conduite par les sociologues Sylvain Broccolichi (Université d'Artois)18(*) et Choukri ben Ayed (Université de Limoges), en deux temps sur 2002-2006, puis sur 2007-2010, permettent de croiser les variations des performances scolaires des élèves en 6e et au brevet selon leur origine sociale et selon les territoires. Il en ressort que les écarts de résultats par rapport aux scores attendus sont plus forts dans les zones urbaines qu'en milieu rural, la sous-réussite étant particulièrement importante dans les collèges d'Ile-de-France.

Les départements du bassin parisien les plus touchés par les sous-performances au collège partagent en première approche certaines caractéristiques :

- une forte densité de population et d'établissements qui facilite l'apparition de « quasi-marchés » scolaires, où les établissements sont scrutés par les parents et entrent en compétition pour capter des élèves mobiles ;

- de très fortes disparités entre collèges, aussi bien en termes de résultats scolaires entre les établissements qu'en termes de différenciation du profil sociologique des établissements ;

- en conséquence, une hiérarchisation accentuée des collèges avec très peu de flux croisés, mais au contraire des déplacements à sens unique des « évités » vers les « réputés » qui renforcent la sélectivité des collèges les plus demandés.

De façon inattendue, les sous-performances ne sont pas cantonnées dans des établissements « ghettos » mais sont générales et touchent la plupart des collèges de la région, y compris ceux qui bénéficient d'un recrutement moyen ou favorisé dans les Yvelines ou dans les Hauts-de-Seine. Ceci conforte les approches systémiques à l'échelle d'un territoire plutôt qu'établissement par établissement.

Les dérogations à la carte scolaire produisent des réactions en chaîne sur tous les établissements d'une zone. Elles peuvent agir par exemple en détournant des ressources nécessaires pour améliorer les apprentissages dans un régime coopératif au profit d'une concurrence entre établissements ou en générant des stigmatisations, frustrations et des tensions en ricochet qui impactent négativement la scolarité sur toute la zone concernée. Les relations entre les parents et les équipes éducatives sont comme parasitées par la polarisation entre les « bons » et les « mauvais » établissements. Les fuites d'effectifs et la hiérarchisation des établissements fragilisent l'estime de soi des élèves restant dans les collèges évités, rapidement assimilés à de mauvais collèges. Elles contribuent aussi à démotiver les enseignants et à accélérer leur demande de mutation, alors que la stabilité des équipes paraît un enjeu crucial.

En outre, le constat territorial a été étendu par les équipes de Sylvain Broccolichi et de Choukry ben Ayed aux régions et affiné en fonction de la taille de l'agglomération et de l'intensité des disparités de recrutement social des collèges. La densité de l'urbanisation tend partout à accroître la fréquence de l'échec scolaire notamment pour les enfants de milieu défavorisé. Il est établi que les enfants d'ouvriers réussissent nettement moins bien lorsque leur collège appartient à une grande agglomération. La densité de l'urbanisation tend également à renforcer les inégalités scolaires selon l'origine sociale. Les petits unités urbaines où se trouvent au maximum deux collèges et donc moins de possibilités de confrontation concurrentielle connaissent moins d'écarts de réussite au brevet entre catégories sociales que les grandes agglomérations de Paris, de Marseille et de Lille. Il est ensuite possible de neutraliser l'effet d'urbanisation, en comparant les résultats scolaires au sein de collèges de plusieurs grandes agglomérations selon le degré de disparité de recrutement social des collèges. Il apparaît qu'au-delà d'une certaine taille de l'agglomération, plus les disparités de recrutement social sont importantes et plus les résultats scolaires baissent pour toutes les catégories sociales mais plus nettement pour les élèves de milieux populaires, enfants d'ouvriers et d'employés.

Étude du Céreq sur les parcours scolaires des jeunes ruraux

Si les inégalités scolaires sont particulièrement criantes en milieu urbain, il convient de ne pas négliger les divergences de destin scolaire entre les jeunes ruraux et les jeunes urbains. Une étude du Céreq publiée en septembre 2011 éclaire le clivage net qui séparer les parcours d'orientation en zone urbaine et en milieu rural.

La morphologie sociale des collèges et des lycées ruraux illustre la moindre qualification générale de la population rurale et la sous-représentation des cadres et des professions libérales. La part des élèves d'origine défavorisée dans les collèges ruraux avoisine les 42 % en moyenne contre 34 % environ en milieu urbain et périurbain. Cependant, les résultats scolaires pendant les années de collège sont identiques, voire un peu meilleurs, en zone rurale. Mais à la fin de la classe de 3e, les jeunes ruraux sont plus souvent orientés vers la voie professionnelle : c'est le cas de 48 % d'entre eux contre 41 % des jeunes urbains. La part de l'apprentissage est particulièrement importante : 30 % des ruraux entrant dans la voie professionnelle contre 25 % des urbains. C'est ce biais d'orientation qui explique les différences de niveau de sortie du système éducatif avec de moindres sorties sans diplôme qu'en milieu urbain mais surtout nettement moins de sorties à bac +3 et plus.

Plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer les différences de parcours comme les représentations des élèves et des familles qui privilégient les métiers qu'ils connaissent concrètement et alimentent une autolimitation des ambitions mais aussi la réalité des perspectives d'emploi en zone rurale dont le marché du travail est tassé vers le bas de l'échelle sociale. L'implantation des établissements et l'offre de formation pèsent également. Les lycées notamment généraux sont nettement plus petits en zone rurale et l'offre de formation y est beaucoup moins diversifiée, ce qui limite de fait les possibilités de cursus en aval.

Enfin, la gestion des déplacements et du logement est cruciale, la moitié des lycéens dans les zones rurales parcourant 18 km jusqu'à leur établissement. De même, un CFA situé à Coutances recrute dans tout le département de la Manche dans un rayon de 60 km. Même bien souvent, le déterminisme géographique est fort et les élèves choisissent la filière présente dans l'établissement le moins éloigné de leur domicile. C'est pourquoi le développement des aides à la mobilité et au logement pourrait contribuer à ouvrir l'horizon des parcours possibles pour les jeunes ruraux.

Source : audition du Céreq du 8 février 2012

Des travaux de recherche qui lui ont été présentés, votre rapporteure a conclu que les territoires connaissant la plus faible mixité sociale des établissements et la plus forte concurrence entre établissements rencontrent à la fois de plus mauvais résultats en moyenne, plus d'échec scolaire et plus d'inégalités scolaires, au détriment des élèves de milieu défavorisé. Dès lors, tout ce qui accroît les disparités de recrutement entre les collèges et leur décantation sociale favorise les inégalités de réussite scolaire. L'assouplissement de la carte scolaire n'a pu qu'aggraver la ségrégation sociale prééxistante, même si ses effets globaux sont restés limités. Votre rapporteure craint que ne se lise très rapidement dans les enquêtes nationales et internationales une aggravation de l'échec scolaire et des inégalités scolaires, déjà très élevées dans notre pays, dont une partie sera directement imputable à l'assouplissement.

b) Une polarisation accentuée des établissements sous l'effet de l'assouplissement

Lors de la présentation19(*) de leur rapport, Gabrielle Fack et Julien Grenet ont indiqué aux membres de la mission que les grandes évolutions du système scolaire observées depuis 2000 se caractérisaient par une tendance très légère à la réduction de la ségrégation sociale, concernant les collèges publics, même si la mixité dans l'enseignement secondaire n'a pas progressé globalement en raison du recrutement du privé dans les catégories très favorisées.20(*)

En outre, selon eux, l'érosion du nombre d'élèves dans les établissements très difficiles s'est amplifiée, sans conduire cependant à une ghettoïsation des RAR, dont la composition sociale des effectifs est restée stable. Si les élèves défavorisés demeurent surreprésentés dans les collèges RAR, certains ont aussi accédé à des collèges de meilleur niveau grâce à l'assouplissement. Ils en concluent que la réforme de 2007 a légèrement fait reculer la ségrégation scolaire au niveau des communes accueillant des établissements de l'éducation prioritaire.21(*)

Votre rapporteure estime cette dernière analyse contestable, d'autres études mettant en lumière une accentuation des différences de profil sociologique entre les collèges, du fait de l'assouplissement de la carte scolaire, notamment mais pas uniquement en région parisienne. Le fait que certains élèves sectorisés en collège RAR aient bénéficié de dérogations pour être intégrés dans un collège aux résultats et à la composition sociale plus élevé ne suffit pas pour conclure à l'absence de ghettoïsation ou à une diminution de la ségrégation scolaire.

D'une part, il ne faut pas considérer seulement les flux partant des collèges RAR mais tous les flux entre collèges d'une zone donnée. S'il existe des cascades de dérogations successives le long de la hiérarchie des collèges, la spécialisation sociale des collèges peut s'accentuer sur l'ensemble de la zone, malgré les fuites hors de l'éducation prioritaire. Même si la composition sociale des établissements les plus évités n'est pas affectée, les disparités entre collèges peuvent s'accroître, par un décalage du recrutement vers les catégories les plus favorisées dans les établissements attractifs. L'échelonnement des collèges selon leur réputation, accéléré par l'assouplissement, se traduirait alors par une décantation sociale accrue des établissements. D'autre part, si dans les établissements RAR, ce sont les familles relativement plus favorisées qui bénéficient des dérogations, l'assouplissement aboutit bel et bien à une ségrégation renforcée qui aussi bien peut être qualifiée de ghettoïsation.

Le diagnostic très précis porté par Marco Oberti22(*), Edmond Préteceille et Clément Rivière (IEP Paris) sur les effets de l'assouplissement de la carte scolaire dans l'agglomération parisienne a vivement intéressé votre rapporteure et confirmé ses doutes. En réponse à un appel d'offres conjoint de l'ex-HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), leur rapport souligne le renforcement de la ségrégation scolaire, qui est plus forte que la ségrégation urbaine, aux deux extrémités du spectre : les collèges où les catégories supérieures étaient surreprésentées en 2007 ont encore accru leur homogénéité sociale, de même que les collèges les plus défavorisés, notamment ceux où la part des familles d'origine étrangère est importante.

Au niveau territorial, il convient de distinguer nettement l'Ouest et l'Est parisien. Le département de Seine-Saint-Denis se singularise fortement puisqu'il ne comprend aucun collège public de type supérieur, c'est-à-dire dans lequel sont surreprésentées les catégories sociales supérieures (CSP+). Il connaît en revanche une très forte surreprésentation des collèges des types les plus défavorisés, où sont notamment surreprésentés les enfants d'immigrés de première ou de deuxième génération. A l'opposé, Paris et les Hauts-de-Seine connaissent une surreprésentation des collèges des types les plus favorisés socialement et ne présentent aucun collège privé de type défavorisé. A l'intérieur de ces zones, néanmoins, il peut exister une ségrégation scolaire très forte. Ainsi, à Paris sur 18 collèges connaissant une surreprésentation de parents immigrés et de parents ouvriers peu qualifiés, 15 sont situés dans les XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements.

A l'échelle de l'Ile-de-France, l'indice de dissimilarité est très fort selon le rapport Oberti-Préteceille-Rivière. Il faudrait qu'entre 75 % et 80 % des enfants d'ouvriers non qualifiés en classe de 6e changent de collège pour qu'ils soient distribués dans les établissements de la même façon que les enfants de professions libérales ou de cadres supérieurs. Autrement dit, il existe une faible probabilité de rencontrer dans un même collège d'Ile-de-France des enfants de catégories sociales éloignées. Il existe de faibles chances de cohabitation scolaire entre enfants des classes populaires et des classes favorisées, preuve d'une très forte ségrégation scolaire.23(*) Il ressort même de l'analyse territoire par territoire que la ségrégation scolaire des enfants est plus forte que la ségrégation résidentielle des adultes. Les enfants, en particulier issus de CSP+, se mélangent moins que les parents.

Entre 2007 et 2011, selon les mêmes auteurs, du fait de l'assouplissement de la carte scolaire, la très grande majorité des collèges des types supérieurs ont maintenu ou accru leur statut via l'augmentation de la part des élèves de CSP+. Une majorité des collèges de type moyen ont vu leur statut progresser vers un type supérieur et une petite minorité seulement évolue vers des profils plus populaires. Enfin, les collèges de type populaire avec une forte proportion de familles d'origine immigrée connaissent une forte hausse du nombre d'élèves étrangers.24(*) L'écart entre les collèges populaires et supérieurs s'est accru et la spécificité des profils spécifiques de chaque catégorie d'établissement s'est nettement accentuée. En outre, la dynamique du recours à la dérogation est également très différente dans les deux départements : en Seine-Saint-Denis, les flux sont dirigés vers des collèges de même profil, tandis que dans les Hauts-de-Seine, les flux partent de collèges de type moyen-supérieur ou de type supérieur vers des collèges de profil encore plus élevé, dont il n'existe aucun équivalent dans l'Est parisien.

Après croisement des résultats des travaux de recherche récents, la mission retient comme conclusion générale que l'assouplissement a accru les disparités de recrutement entre les collèges, a renforcé leur polarisation et leur hiérarchisation. Il conduit dès lors à une hausse des inégalités scolaires entre territoires, entre établissements et entre classes sociales. Lorsque l'enquête PISA 2012 sera analysée, elle donnera très probablement une confirmation globale définitive de cette tendance, comme déjà l'enquête de 2009 avait signalé l'importance des inégalités dans le système éducatif français.


* 18 Audition du 22 février 2012.

* 19 Audition du 28 mars 2012.

* 20 G. Fack & J. Grenet, Rapport d'évaluation de l'assouplissement de la carte scolaire, École d'économie de Paris - Cepremap, janvier 2012, p. 85.

* 21 Ibid., p. 133.

* 22 Audition du 1er février 2012.

* 23 A noter que d'après le rapport Oberti-Préteceille-Rivière, les enfants de policiers et de militaires sont distribués dans les établissements quasiment de la même façon que les enfants de CSP+.

* 24 M. Oberti, E. Préteceille & C. Rivière, Les effets de l'assouplissement de la carte scolaire dans la banlieue parisienne, rapport pour le Défenseur des Droits et la DEPP du ministère de l'éducation nationale, janvier 2012, pp. 65-66.