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L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés

Rapport d'information de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 499 (2015-2016) - 24 mars 2016

Au cours de la dernière période, des expressions comme « dislocation », « démantèlement », voire même « mort » de l'espace Schengen ont pu être prononcées.

Il est vrai que les décisions unilatérales prises par un certain nombre d'États membres de l'espace commun de libre circulation ont donné le sentiment que c'était l'Union européenne elle-même qui se trouvait en danger.

Pour les auteurs du rapport d'information, la crise pose d'abord la question du contrôle effectif des frontières extérieures de l'Union européenne et, singulièrement, de l'espace Schengen. Ils appellent de leurs voeux le renforcement de l'agence chargée du contrôle de ces frontières, Frontex, et la mise en place d'un contrôle systématique et biométrique de toutes les entrées et sorties de l'espace Schengen, accompagnée d'un enregistrement pour les ressortissants des pays tiers.

Ils rappellent, aussi, que le droit d'asile, qui implique le traitement individuel de chaque demande, oblige tous les signataires de la Convention relative au statut des réfugiés conclue à Genève le 28 juillet 1951.

Une solution pérenne réside dans la création, aux principaux points d'arrivée des migrants, de structures relevant de l'Union pour l'hébergement, l'enregistrement, l'identification et l' « orientation » des migrants. Le rapport plaide aussi pour une réflexion sur les possibilités d'installer, avec l'accord des pays tiers concernés, ces structures sur le pourtour méditerranéen.

Ces différentes orientations sont regroupées dans une proposition de résolution européenne.

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