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Les droits audiovisuels du football : cession et répartition

Étude de législation comparée n° 275 - 26 janvier 2017

Cette note est consacrée au régime applicable à la vente des droits audiovisuels et à la répartition des recettes qui sont tirées des compétitions de l'équivalent de la ligue 1 française dans quatre pays d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.

Elle n'évoque pas le sort des droits relatifs aux matchs amicaux.

Après avoir rappelé la situation en France, la note évoque successivement, pour chacun des cinq États concernés, les caractéristiques du régime en vigueur en ce qui concerne :

- la relation entre fédération nationale et ligues professionnelles ;

- les modalités de cession et de répartition du montant des droits audiovisuels ;

- les mécanismes de solidarité entre le football professionnel et le football amateur ;

- et enfin d'éventuelles modalités de contrôle.

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