OUVERTURE DE LA JOURNEE PAR MONSIEUR ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG, MINISTRE DE LA RECHERCHE
M. LE MINISTRE.- Messieurs les ·Présidents et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais avant tout dire l'intérêt que j'ai à participer à la journée que vous organisez aujourd'hui et qui me paraît porter témoignage, une fois de plus, du grand intérêt que représente l'activité de l'Office parlementaire qui a la très grande vertu de fonctionner bien sûr en s'entourant d'avis d'experts et en les recueillant, mais aussi en exprimant, avec la légitimité due au suffrage universel, les questions, les interrogations et les attentes qui peuvent être celles de nos concitoyens.
Je voudrais, en ouverture de cette journée, faire le point sur l'effort de recherche conduit en France sur les maladies à prions et aborder principalement les deux points suivants : le présent et l'avenir.
Qu'est-ce que le Gouvernement a fait jusqu'ici et quels sont les résultats des recherches menées ? Qu'est-ce que le Gouvernement compte faire pour développer les recherches, dans quelle direction et selon quelles modalités ?
Le premier point consiste à faire l'état des lieux du résultat des recherches menées.
Quelques points pour remonter dans le passé.
Le comité interministériel d'experts présidé par le Docteur DORMONT a été créé en 1996 pour remplir deux missions : d'une part une mission d'expertise et d'aide à la décision, d'autre part une mission plus opérationnelle de gestion d'un programme de recherche inter organismes, concentrant les efforts d'organismes comme le CNRS, le CEA qui a un département " Sciences du vivant ", l'INRA, l'INSERM. Ce programme de recherche inter organismes vise à caractériser le facteur de transmissibilité, à préciser la physiopathologie de la maladie, à mettre au point un test diagnostic, à préciser le mode de transmission et enfin à explorer les outils pharmacologiques qui peuvent être développés.
Ce programme a été peu à peu, par une montée en charge progressive, doté de moyens importants qui représentent 70 MF en 2000 dont :
- 20 MF au titre du FNS,
- 33 MF au titre des salaires (90 personnes à temps plein réparties sur 60 équipes),
- 17 MF au titre des crédits de laboratoires.
Ces crédits se répartissent actuellement de la façon suivante :
. 38 % pour l'INRA
. 21 % pour le CEA
. 25 % pour le CNRS
. 16 % pour l'INSERM.
Je voudrais préciser que le bilan scientifique de ce programme a été dressé lors du colloque tenu les 17 et 18 octobre derniers à Paris à l'Institut Pasteur, duquel on peut tirer les conclusions suivantes.
La recherche fondamentale française a fourni récemment des données importantes. Les données françaises concernent la structure tridimensionnelle de la protéine du prion. L'action pathogène de la protéine repose sur une anomalie de repliement dans l'espace. Il est en effet important de comprendre les mécanismes de la structure normale et de la structure pathologique.
La recherche fondamentale a également progressé sur le rôle de la protéine dans les cellules normales. Des recherches en cours portent également sur la mise en évidence des protéines avec lesquelles la protéine du prion interagit.
Les recherches fondamentales en cours visent aussi à caractériser les gènes impliqués dans la résistance ou la sensibilité des races d'ovins à la tremblante. Par analogie, la définition de tels facteurs permettrait de comprendre s'il existe chez l'homme un déterminisme génétique associé au développement de pathologies.
C'est le premier point concernant les progrès de la recherche fondamentale.
En second lieu, nous nous sommes dotés depuis 1996 d'outils qui faisaient défaut grâce à une mise en réseau des différents organismes de recherche, à l'initiative du programme de recherche piloté par le ministère.
Par exemple, des anticorps ont été produits sur lesquels reposent les tests utilisables pour évaluer la présence de l'ESB.
En matière de modèles animaux, la France accusait un certain retard en 1996. Il convient de rappeler que ces modèles animaux permettent d'apprécier le caractère infectieux d'échantillons d'origines diverses. Les modèles utilisables sont des souris génétiquement modifiées, dites transgéniques, porteuses de gènes d'origine humaine ou animale. La France dispose maintenant de souris transgéniques " ovines " en cours de validation, de souris " ovines " et " bovines " en phase de caractérisation et de souris " humaines " en construction.
Par ailleurs, les modèles animaux permettent des études de physiopathologie dont l'objet est de comprendre comment s'établit la maladie. Un modèle de petits singes lémuriens, dont le caractère infectable a été démontré récemment à Montpellier, dote la France d'un nouvel outil en la matière.
Troisième point après la recherche fondamentale et la création d'outils nouveaux : la recherche thérapeutique qui s'amorce.
Des molécules à visée thérapeutique dérivées de l'amphotéricine B sont en essai dans un modèle ovin. Dans ce modèle expérimental, ces molécules semblent agir dès la phase précoce de l'infection et retarder l'apparition de la maladie. Il s'agit toutefois d'études préliminaires et on ne peut pas faire un pronostic sur la période dans laquelle ces travaux sur l'amphotéricine B ou d'autres molécules aboutiront.
Enfin, quatrième point : les activités de surveillance et de recherche épidémiologique sur la maladie de Creutzfeldt-Jakob ont été développées. Il importe de distinguer différents types de maladies de Creutzfeldt-Jakob : d'une part, la forme iatrogène, la forme sporadique, identifiées depuis de nombreuses années, depuis les travaux de Creutzfeldt-Jakob dans les années 1920 ; et, d'autre part, la maladie liée à l'épidémie bovine dit " nouveau variant de Creutzfeldt-Jakob " pour laquelle il y a eu en France jusqu'à présent 3 cas mais 85 en Grande-Bretagne.
C'est probablement à l'efficacité de la surveillance épidémiologique, conduite notamment par l'unité 360 de l'INSERM dirigée par le docteur Annick ALPEROVITCH, qu'il faut attribuer la légère augmentation de l'incidence de la maladie sporadique observée en France. Les prédictions concernant l'épidémie liée à la maladie bovine sont particulièrement difficiles en raison -heureusement d'ailleurs- du très faible nombre de cas observés jusqu'à présent.
Les moyens mis en place par le Gouvernement depuis ces 3 ou 4 dernières années ont eu ainsi un premier résultat positif constituant un socle mais sur la base duquel il importe d'aller plus loin.
J'aborde là le deuxième point de cette brève intervention consistant à décrire ce que le Gouvernement compte faire pour développer les recherches et selon quelles modalités.
La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé un triplement des moyens de la recherche sur les maladies à prions ; ces moyens sont actuellement de 70 MF, ils passeront à 210 MF grâce à une mesure de 140 MF en autorisation de programme et crédit de paiement, sans doute par la voie d'un amendement soit au collectif budgétaire 2000 soit au projet de loi de finances initiale pour 2001.
Cela dépend d'un choix qui va être fait et de la liberté des parlementaires qui sont appelés à adopter, s'ils le veulent bien, cet amendement qui permettra de renforcer de manière très puissante les moyens de la recherche car 210 MF constituent un niveau tout à fait important.
Cet effort servira à renforcer 4 axes de recherche sur lesquels je voudrais vous donner des indications :
- le développement des nouveaux tests de détection,
- la meilleure compréhension des maladies à prions,
- la recherche thérapeutique,
- la recherche de modes d'élimination des farines animales qui offriraient une alternative à l'incinération.
Premier axe : poursuivre le développement de nouveaux tests de détection.
La mobilisation des équipes scientifiques a permis la réalisation de tests de dépistages systématiques post-mortem de la vache folle sur des échantillons provenant du système nerveux central. Il y a essentiellement 3 tests : le test " Enfer " irlandais, le test " Prionics " suisse, actuellement mis en oeuvre tant en Suisse qu'en France, et le test développé par le Commissariat à l'énergie atomique et son département des Sciences du Vivant, " BIO-RAD ". Celui-ci paraît présenter une sensibilité plus importante que le test " Prionics " et il fera l'objet d'une expérimentation en double test dans les semaines qui viennent sur 4 000 échantillons, de manière que l'on puisse comparer très précisément la sensibilité, la spécificité d'une part du test " Prionics " et, d'autre part, du test développé actuellement par la société BIO-RAD France et résultant d'un brevet déposé par le CEA.
Ces différents tests ESB présentent cependant plusieurs limites.
D'abord, on ne détecte la maladie chez l'animal que 30 mois après l'infection. D'autre part, le test ne peut être mis en oeuvre que post-mortem. Enfin, la technique de prélèvement est complexe puisque les échantillons proviennent du système nerveux central protégé par la colonne vertébrale et la boîte crânienne.
Par ailleurs, fait encore défaut un test de diagnostic rapide et sensible pour les ovins et pour l'homme. Il est donc essentiel de poursuivre les travaux de recherche dans plusieurs directions afin d'améliorer les tests ESB existants et de disposer de méthodes de diagnostic rapides et sensibles chez les ovins et, à terme, chez l'homme.
Cet axe de recherche mobilisera surtout les équipes du CEA particulièrement bien placées au niveau national et international, en liaison avec d'autres laboratoires, par exemple ceux de l'INRA et de l'AFSSA pour les tests chez les bovins et les ovins.
C'est en effet une singularité historique du CEA que de comporter un département Sciences du Vivant dont l'origine se trouve dans une association des actions entre les services de santé du ministère de la Défense et le Commissariat à l'énergie atomique. Les Docteur Dominique DORMONT et SYROTA appartiennent à ce département.
Deuxième axe : mieux comprendre la nature de l'agent infectieux, sa physiopathologie et le développement des maladies à prions.
Au-delà du développement des tests qui est le premier axe de recherche sur lequel nous souhaitons insister, il est nécessaire de comprendre les mécanismes d'apparition et de développement de la pathologie :
- comprendre comment l'apparition de la pathologie de la maladie à prions est liée à un changement de la conformation de la protéine prion, d'une conformation normale et saine à une conformation " anormale " ;
- connaître par quel mécanisme s'opère le passage de la conformation normale à la conformation anormale ;
- et connaître aussi comment la forme pathologique " influence " la forme normale de la protéine prion, ce qui permet d'élaborer les outils capables d'inhiber cette conversion, voire capables (c'est une idée actuellement examinée) de faire revenir la forme pathologique anormale de la protéine à la forme normale.
En outre, nous souhaitons mieux comprendre l'évolution de la maladie entre l'infection et le stade tardif (30 mois après) où l'agent infectieux apparaît dans le système nerveux et où il devient détectable.
Que se passe-t-il entre l'infection et l'apparition plus tard de la maladie dans le système nerveux ? Comment évolue l'agent infectieux dans cet intervalle de temps qui est d'environ 30 mois ?
La constitution d'animaleries d'ovins et de bovins permettra de réaliser des infections expérimentales par différentes voies et d'étudier la cinétique de l'infection par abattages périodiques et analyse des tissus infectés.
Bien sûr, nous allons développer les recherches sur ce que représente la barrière d'espèce qui est une notion souvent examinée par les scientifiques. Il s'agit de savoir si l'agent pathogène peut ou non franchir les barrières d'espèces, ce qui donne lieu à des réflexions supplémentaires liées à des expérimentations réalisées notamment sur des moutons.
Le troisième axe est de développer la recherche thérapeutique sur les maladies à prions, recherche épidémiologique et thérapeutique, étude épidémiologique, recherche de molécules actives qui seraient capables d'inhiber la réplication des prions pathologiques et d'en empêcher le développement, recherche d'intervention aussi sur le système immunitaire pour empêcher le développement de la maladie, et recherche sur le traitement de la maladie elle-même, c'est-à-dire les essais thérapeutiques.
Enfin, le quatrième axe de recherche consiste à essayer de contribuer à traiter le problème de l'élimination des farines animales puisque les capacités de stockage puis d'incinération doivent être fortement développées pour venir à bout de ces stocks de farines animales qui peuvent être considérables.
L'INRA est engagée sur un axe de recherche totalement neuf, sur lequel il s'agit d'abord de constituer de nouvelles équipes, qui consiste à rechercher si par des voies chimiques non dangereuses pour l'environnement, ou l'action de micro-organismes, il pourrait être possible de résorber autrement que par incinération les stocks de farines animales.
Je voudrais terminer en disant que je souhaite renforcer encore davantage la coordination entre les différents organismes de recherche qui s'occupent des recherches sur les maladies à prions. Il existe un programme spécifique de recherche sur les ESST et les maladies à prions, de manière à renforcer encore la synergie entre les différents organismes de recherche et les ministères s'occupant de ce sujet.
Un groupement d'intérêt scientifique est en cours de constitution entre le ministère de la Recherche, le ministère de l'Agriculture, le secrétariat d'Etat à la Santé et l'ensemble des organismes intéressés par les recherches sur le prion, c'est-à-dire les établissements de recherche, le CNRS, l'INRA, l'INSERM, le CEA, ainsi que l'Institut Pasteur de Paris, mais également les agences, l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), l'AFSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et l'INVS (Institut national de veille sanitaire).
Ce groupement aura pour objet de coordonner les recherches menées par chacun des partenaires sur le prion ainsi que d'assurer la répartition et le suivi des moyens consacrés par l'Etat et l'ensemble des membres du GIS à cette recherche. Il sera doté d'un conseil scientifique qui contribuera à évaluer les projets de recherche éligibles au fonctionnement public.
Je crois qu'il est indispensable, comme nous l'avons fait dès le début (le programme de recherche lancé en 1996 se fondait sur la coopération très étroite des différents organismes de recherche), de renforcer cette coordination des organismes de recherche, de faire en sorte que toutes les institutions coopèrent, travaillent ensemble, de manière à rassembler et dynamiser les efforts de recherche par cette mise en synergie. Cela devrait permettre de tirer le meilleur profit de l'effort supplémentaire que va réaliser le Gouvernement en triplant les crédits destinés aux moyens de recherche sur les maladies à prion.
Voilà, Monsieur le Président, les quelques pistes que je voulais vous indiquer, en étant prêt à répondre aux questions des parlementaires.
M. REVOL.- Merci Monsieur le Ministre de ce panorama complet des axes de recherche coordonnée par votre ministère. Je me tourne vers mes collègues parlementaires, ont-ils des questions ?
M. LE DEAUT .- Merci Monsieur le ministre d'ouvrir cette journée, vous venez de dire que la recherche reste la priorité du Gouvernement, et il est bien de recentrer le problème de cette maladie et de son développement sur la recherche, aussi bien chez les ovins que chez l'homme, car c'est la connaissance du prion qui permettra une meilleure compréhension de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Au niveau du Parlement, nous sommes très attentifs aux efforts qui seront déployés.
Vous venez d'annoncer une augmentation très significative des crédits par rapport à ceux qui étaient octroyés au cours de l'année 2000 (70 MF) ; les crédits passent également par des créations de postes de chercheurs.
Va-t-on augmenter le nombre de postes de chercheurs pendant cette même période ? S'il n'y a pas de création, il n'y aura pas développement de la recherche. Beaucoup de jeunes formés -ceux qui suivent la recherche en France le savent- dans les disciplines biologiques sont dans des laboratoires américains ou européens et ne trouvent pas obligatoirement de poste en France. Comment va-t-on faire pour en recruter dans une situation de crise ?
Par ailleurs, vous avez parlé d'un certain nombre d'équipements, notamment d'animaleries protégées. Vous venez de dire qu'une partie de l'expérimentation sera faite sur des souris transgéniques sur lesquelles vous avez réussi à cloner le gène de la protéine prion humaine pour répondre à cette question fondamentale du franchissement de la barrière d'espèce. Où seront construites ces animaleries protégées ? Vous avez parlé d'une animalerie protégée pour des gros bovins, où sera-t-elle construite ? Quand ? Dans quel délai ?
C'était également un sujet important. Monsieur le Ministre, pouvez-vous répondre à ces deux questions ?
M. LE MINISTRE .- Les chercheurs sont le véritable problème car il est nécessaire bien sûr d'augmenter les crédits mais il faut qu'ils puissent être mis en oeuvre par des équipes de chercheurs renforcées en nombre. Fort évidemment, il existe un nombre de chercheurs encore limité, qui se consacrent aux recherches sur les maladies à prions ou plus spécialement sur l'ESB ou la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Nous avons la volonté de recruter une centaine de personnels de recherche supplémentaire l'année prochaine, notamment en recourant pour le quart au recrutement de " post-doc " dans les laboratoires français en faisant exception à la règle administrative que l'on peut comprendre pour d'autres objets mais qui, face à un impératif de santé publique, ne doit pas peser trop lourd, et en recrutant par ailleurs 75 autres personnes.
J'ai demandé à la demi-douzaine d'organismes concernés de lister les chercheurs qu'ils connaissent et spécialisés dans ces recherches de manière à se lancer dans le recrutement, le plus rapide possible, dès l'année 2001, et que ces recherches puissent être dynamisées.
Pour les animaleries, il en existe certaines au CEA ; il existe par ailleurs des animaleries pour ovins. Il faut construire une animalerie importante pour bovins qui n'existe pas actuellement. La localisation n'a pas encore été arrêtée mais on peut envisager qu'elle soit construite par l'INRA près de Tours pour un coût de 25 MF environ.
Sur les souris que l'on appelle " souris rapides " par une contraction de la formule (ce sont des souris qui contractent plus rapidement que d'autres parce que ce sont des souris transgéniques), il est nécessaire d'avoir ces outils, cela permet de procéder à des expérimentations dont les résultats sont disponibles de manière plus rapide qu'ils ne l'étaient dans la phase précédente.
Je voudrais ajouter un point que j'ai oublié d'indiquer.
Le Conseil des ministres de la Recherche de l'Union européenne s'est tenu jeudi dernier à Bruxelles, et j'ai fait adopter, sans que cela soit à l'ordre du jour (ce qui est assez exceptionnel par rapport aux lourdeurs ou lenteurs de la prise de décision dans cette Union européenne qui, regroupant 15 Etats, a des procédures assez rigides) une décision qui invite la commission à créer avant la fin de l'année 2000 un groupe d'experts européens. Ceux-ci auront pour tâche de dresser le bilan des recherches sur les maladies à prions conduites dans les 15 pays européens, de favoriser les échanges d'informations entre scientifiques, et enfin d'indiquer les actions de recherche qu'il importe de renforcer, et les actions nouvelles de recherche qu'il importe d'engager.
Cette décision comporte une date, non seulement pour la création du groupe avant la fin de l'année 2000 mais aussi pour la remise de son premier rapport, puisqu'il devra être remis avant la prochaine réunion du prochain Conseil des ministres de l'Union européenne qui se tiendra en février ou mars prochain.
Mon souci à cet égard était que les différents pays européens puissent mieux coopérer entre eux qu'ils ne le font actuellement et que l'échange d'informations scientifiques soit plus rapide qu'il ne l'est aujourd'hui.
La réunion tenue à Annecy à l'initiative de Monsieur DORMONT montre bien qu'il existe des échanges scientifiques mais tout ce qui peut favoriser la diffusion rapide des informations scientifiques sur ces recherches conduites dans les différents pays est important.
Il ne serait pas très fonctionnel que chaque pays cherche de manière isolée, parfois en protégeant à l'excès ses propres recherches de manière qu'elles ne soient pas rendues publiques aussi vite qu'on le souhaiterait par rapport au problème de publication ou de dépôt de brevet.
Face à un problème de santé publique de ce type, il me paraît nécessaire qu'un groupe d'experts européens réfléchisse à la manière de renforcer et d'améliorer l'échange d'informations scientifiques entre les 15 pays de l'Union européenne.
M. VALADE .- Monsieur le Ministre, j'ai beaucoup apprécié votre mise au point des moyens investis, moyens renouvelés. La question que je vais vous poser est un peu à l'écart des réponses aux questions posées par Jean-Yves LE DEAUT.
Nous sommes à l'Office parlementaire. Aujourd'hui, nous devons examiner les possibilités, les résultats, les espérances et les définitions d'objectifs que nous pouvons mettre en place ou espérer.
Au niveau du Gouvernement, et compte tenu de ce que vous avez dit concernant l'Europe qui est positif et satisfaisant, vis-à-vis de la population, de l'opinion publique, et notamment des médias, de quelle façon le Gouvernement gère-t-il la coordination de toutes les actions qui sont développées dans ce domaine, tant sur le plan de la recherche (c'est ce que vous venez de faire et, encore une fois, je vous exprime ma satisfaction) qu'au niveau de l'agriculture, de la santé publique, de tous ces domaines qui convergent ou qui sont mobilisés par rapport à ce vaste problème et qui peuvent donner de l'extérieur (mais quand je dis cela, ce n'est pas une critique politicienne, c'est une constatation) l'impression d'une certaine dispersion et quelquefois d'une certaine discordance ?
Quel est le chef de projet ? Pour la recherche, c'est vous, bien entendu, mais par rapport à ce vaste problème, quel est le responsable ? Vous allez peut-être me répondre qu'il s'agit du Premier ministre mais la réponse ne sera pas satisfaisante si elle est de cette nature.
M. LE MINISTRE .- Par rapport à la question importante que vous posez, chaque ministre travaille en liaison avec les autres sur un problème qui se situe parfois à l'intersection de leurs compétences.
Jusqu'à présent, sous l'autorité du Premier ministre, les différents ministres concernés proposent les solutions qu'ils préconisent de mettre en oeuvre, le Premier ministre rendant son arbitrage.
C'est ainsi que le plan annoncé par le Premier ministre mardi dernier, en présence des sept ministres concernés, a été rendu public. C'est un travail qui s'est effectué par des réunions entre les différents ministres sous l'autorité du Premier ministre, l'annonce publique ayant été faite par le Premier ministre lui-même.
Sur un problème de cette importance, il est normal que ce soit le chef du Gouvernement qui conduise la prise de décision et c'est ce qui se passe.
M. REVOL.- Avez vous d'autres questions ? Je n'en vois pas. Merci Monsieur le Ministre d'avoir voulu nous faire cet exposé très complet et répondre aux questions.
