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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Guillaume ARNELL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume ARNELL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume ARNELL est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le désenclavement des territoires
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Mis à jour le 26 janvier 2021
