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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BASTIE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BASTIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BASTIE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant a reglementer l'acquisition et l'utilisation de tout materiel pouvant servir a la detection d'objets metalliques
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI tendant a accelerer la benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Mis à jour le 01 avril 2023
