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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L 164-5 du code des communes
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'accès à la profession de courtier en vin
- PROPOSITION DE LOI relative au stationnement des gens du voyage.
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un statut professionnel des promoteurs-constructeurs
- PROPOSITION DE LOI relative aux bulletins des collectivités territoriales et visant à assurer le pluralisme de la presse locale
Mis à jour le 27 juin 2022
