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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation alimentaire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
- PROPOSITION DE LOI appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
- PROPOSITION DE LOI l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aide juridique
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
- PROPOSITION DE LOI responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
- PROPOSITION DE LOI relative aux prestations juridiques et judiciaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
- PROPOSITION DE LOI contrôle de légalité des actes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
- PROPOSITION DE LOI ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Mis à jour le 27 juin 2022
