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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998
- PROPOSITION DE LOI tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de juin 1998
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
- PROPOSITION DE LOI visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
- PROPOSITION DE LOI relative au maintien des classes en milieu rural
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs
- PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
- PROPOSITION DE LOI tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs
- PROPOSITION DE LOI autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
Mis à jour le 29 juin 2022
