Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BESSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BESSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BESSON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à protéger les particuliers contre la distribution abusive de prospectus publicitaires ou publications gratuites non adressés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BESSON est cosignataire

  1. Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'accès à la profession de courtier en vin

  3. Proposition de loi tendant à dégrever les chômeurs de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

  4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution

  5. Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives

  7. Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique

  8. Proposition de loi organique organique relative à la transparence de la vie publique

  9. Proposition de loi tendant au remboursement des frais de transport des demandeurs d'emploi

  10. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie

  11. Proposition de loi tendant au rétablissement des dispositions "anti-corruption" supprimées depuis mars 1993

Page mise à jour le