Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier BOROTRA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le bulletin blanc
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de la médecine du travail
Mis à jour le 11 avril 2021