Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier BOROTRA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  2. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Page mise à jour le