Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier BOROTRA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer des plans d'épargne retraite
Mis à jour le 02 mars 2021