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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier BOROTRA

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1995-1996 Session 1993-1994 Session 1992-1993

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT

Mis à jour le 06 mars 2021

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