Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier BOROTRA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT
Mis à jour le 06 mars 2021