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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BOURGINE

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981 Session 1979-1980 Session 1978-1979 Session 1977-1978

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est cosignataire

PROPOSITION DE LOI en vue de protèger les femmes contre le viol
PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le statut de l'élu local

Mis à jour le 30 juin 2022

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