Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BOURGINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est cosignataire

  1. Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

  2. Proposition de loi tendant à améliorer le statut de l'élu local

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