Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BOURGINE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI en vue de protèger les femmes contre le viol
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le statut de l'élu local
Mis à jour le 30 juin 2022