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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BOURGINE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Mis à jour le 30 juin 2022
