Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BOURGINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est l'auteur

  1. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la suppression de la redevance en région d'Ile-de-France

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