Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BOURGINE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est cosignataire
Mis à jour le 30 juin 2022