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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BOURGINE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOURGINE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques
- PROPOSITION DE LOI tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
- PROPOSITION DE LOI portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
Mis à jour le 06 juillet 2022
