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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique BRAYE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
- PROPOSITION DE LOI relative à la réglementation des armes
- PROPOSITION DE LOI visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le bulletin blanc
- PROPOSITION DE LOI relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
Mis à jour le 11 février 2012
