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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Elie BRUN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Elie BRUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Elie BRUN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Mis à jour le 27 mai 2022
