Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Elie BRUN est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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