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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
- PROPOSITION DE LOI tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
Mis à jour le 12 mars 2014
