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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation

Mis à jour le 31 janvier 2015

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