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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
- PROPOSITION DE LOI d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
- PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- PROPOSITION DE LOI tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
- PROPOSITION DE LOI visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Pass permis citoyen
- PROPOSITION DE LOI tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
Mis à jour le 22 juin 2018
