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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la police des bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les commerçants de centre-ville
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- PROPOSITION DE LOI visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- PROPOSITION DE LOI portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 18 mai 2013