Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

  4. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  5. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  6. Proposition de loi relative aux entreprises

  7. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  8. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  9. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  10. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  12. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  13. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  15. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  16. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  17. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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