Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataireProposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
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