Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CANÉVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

  2. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

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