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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CANEVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANEVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANEVET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des conseillers métropolitains
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
- PROPOSITION DE LOI d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Mis à jour le 15 décembre 2019
