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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles CECCALDI-RAYNAUD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles CECCALDI-RAYNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles CECCALDI-RAYNAUD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire la concomittance d'élections
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 12 décembre 2019
