Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CHARASSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHARASSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHARASSE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'organisation de la chasse en France

  2. Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHARASSE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrat d'union sociale

  2. Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité

  3. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

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