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Chasse

Loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 346 rectifié (1996-1997) de M. Roland du LUART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 1997
  • Texte n° 359 (1996-1997) de M. Michel CHARASSE, déposé au Sénat le 13 juin 1997
  • Texte n° 135 (1997-1998) de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 177 (1997-1998) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 janvier 1998
  • Texte n° 64 (1997-1998) adopté par le Sénat le 15 janvier 1998
1ère lecture
  • Texte n° 638 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 1998
  • Rapport n° 974 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 juin 1998
  • Texte n° 165 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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