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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger CHINAUD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger CHINAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger CHINAUD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale
- PROPOSITION DE RESOLUTION portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr
Mis à jour le 19 juin 2013
