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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales

Mis à jour le 18 octobre 2019

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