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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 18 mai 2012
