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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
- PROPOSITION DE LOI portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
- PROPOSITION DE LOI permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
- PROPOSITION DE LOI prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
- PROPOSITION DE LOI tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Mis à jour le 01 octobre 2016
