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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux volontaires experts pour l'international
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
- PROPOSITION DE LOI tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
- PROPOSITION DE LOI pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
- PROPOSITION DE LOI donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Mis à jour le 02 juillet 2020
