Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc DAUNIS est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
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