Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instaurer un allégement des cotisations sociales portant sur les salaires des travailleurs peu qualifiés

  2. Proposition de résolution

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