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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 28 mai 2012
