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Charte de l'environnement

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation :

Objet du texte

Cette proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat le 3 décembre 2013 par Jean BIZET (UMP - Manche) et plusieurs de ses collègues.

Craignant qu'une mauvaise compréhension du principe de précaution renforce les réticences envers la science, la méfiance à l'égard de l'innovation et du progrès technologique, et soit un frein aux activités de recherche et au développement économique, les auteurs du texte souhaitent "exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation, puisque [selon eux] sa bonne application repose, en fait, sur le développement des connaissances scientifiques et de l'innovation et, bien loin d'encourager l'obscurantisme, rend indispensables la diffusion des résultats de la recherche, la transparence et le débat".

Ils proposent en conséquence de modifier les articles 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 183 (2013-2014) de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2013
1ère lecture
  • Texte n° 1975 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 novembre 2014