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Charte de l'environnement

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 183 (2013-2014) de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014