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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier DUGOIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorité parentale
- PROPOSITION DE LOI relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement
- PROPOSITION DE LOI relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Mis à jour le 26 mai 2012
