Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

  2. Proposition de loi relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière

  4. Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes

  5. Proposition de loi tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement

  6. Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé

  7. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  8. Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%

  9. Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale

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