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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'interdiction du commerce des armes
- PROPOSITION DE LOI relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions en matière de procédure civile
- PROPOSITION DE LOI tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement
- PROPOSITION DE LOI relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%
- PROPOSITION DE LOI relative au financement de la sécurité sociale
Mis à jour le 19 août 2022
