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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des victimes des incendies de l'espace forestier et rural
- PROPOSITION DE LOI relative à l'espace forestier et rural méditerranéen
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
- PROPOSITION DE LOI tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire
- PROPOSITION DE LOI relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers dans les élections municipales et européennes
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés
- PROPOSITION DE LOI tendant à porter le salaire minimum de croissance à 6.500 francs
Mis à jour le 14 août 2022
