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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer l'utilisation abusive de la location avec option d'achat et à relancer la consommation populaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'aménagement, l'équipement et la protection de la nature de la Région de l'Etang de Berre
- PROPOSITION DE LOI portant création d'Etablissements publics à caractère culturel
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la nature et l'ampleur des détournements d'argent public subis par un certain nombre d'hopitaux à l'occasion de travaux sur leurs systèmes de chauffage
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle
- PROPOSITION DE LOI responsabilité et prévention en matière minière.
- PROPOSITION DE RESOLUTION Déficits excessifs
- PROPOSITION DE RESOLUTION Déficits excessifs
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
- PROPOSITION DE RESOLUTION
Mis à jour le 30 septembre 2016
