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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux dettes fiscales des salariés privés d'emploi
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté et à instaurer une quantité gratuite d'énergie répondant aux besoins vitaux pour les personnes en situation d'insolvabilité
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter
- PROPOSITION DE LOI tendant à fixer les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'interdiction du commerce des armes
- PROPOSITION DE LOI tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à fixer à trente-cinq heures sans réduction de salaire la durée hebdomadaire de travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique
- PROPOSITION DE LOI tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisé pour les jeunes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le maintien dans le logement d'un locataire de bonne foi menacé d'expulsion
- PROPOSITION DE LOI tendant à mettre en place des dispositions urgentes pour le logement social
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention effica
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaitre le droit à l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exerçant une mission sociale ou de service public
- PROPOSITION DE LOI tendant à porter les salaires minimum de croissance à 7.500 F
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
- PROPOSITION DE LOI relative au mode de calcul des congés annuels des salariés
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance
Mis à jour le 15 août 2022
